Compétence des prud’hommes en dernier ressort
11 mai 2018Cotisations et contributions sociales sur les salaires
11 mai 2018Réduction Fillon
Réduction Fillon
Modalités de calcul de la réduction Fillon : cas général
À compter du 1er janvier 2018
– Coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % :
– Coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 % : La rémunération à retenir pour le calcul de cette réduction correspond à la rémunération brute du salarié versée au cours de l’année civile et soumise à cotisations sociales. Doit donc être pris en compte l’ensemble des éléments de rémunération, en espèces ou en nature, attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail, quelle que soit sa dénomination (salaire, primes, avantages en nature et en espèces, indemnités de congés payés et de préavis, pourboires, rémunération, y compris les majorations, des heures supplémentaires et complémentaires etc.).
Important :
Quant au Smic annuel pris en compte dans ce calcul, il doit être augmenté du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées sans cependant que soit comptabilisée la majoration.
Attention :
La réduction Fillon s’applique sur les cotisations patronales maladie-maternité-invalidité-décès, vieillesse, allocations familiales et accidents du travail ainsi qu’à la contribution Fnal et à la contribution solidarité autonomie. [ historique ]
Article du 01/01/2018 – © Copyright Les Echos Publishing - 2017 |