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Covid-19 : arrêts dérogatoires et activité partielle

Covid-19-arrets-derogatoires-et-activite-partielle
Situation de la personne Solution à mettre en œuvre pour le salarié
Personne vulnérable à la Covid-19 ne pouvant pas télétravailler Placement possible en activité partielle jusqu’au 31.01.2023 au plus tard.

Indemnité d’activité partielle pour le salarié = 70%

Taux d’allocation servi à l’employeur = 60 % à partir du 01.09.2022

Personne cohabitant avec une personne vulnérable Depuis le 01.09.2020, les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt maladie dérogatoire.

 

Personne cas contact d’une personne positive à la Covid-19 Si une personne a été en contact avec une personne positive au Covid-19, il n’y a plus d’isolement à respecter et donc plus d’arrêt maladie dérogatoire.

 

Personne présentant des signes évocateurs de la Covid ou avec un autotest positif La personne doit s’isoler et réaliser un test antigénique ou PCR dans les 2 jours d’apparition des symptômes ou de l’autotest. Dans l’attente des résultats, si elle ne peut pas télétravailler, un arrêt de travail dérogatoire peut lui être fourni via le site declare.ameli.fr

 

Personne dont le test de dépistage (PRC ou antigénique) est positif La personne doit s’isoler. Elle peut bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire sur le site declare.ameli.fr

 

Parent d’un enfant positif à la Covid-19 Le parent devant rester auprès de son enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap, positif au Covid-19 peut demander un arrêt maladie dérogatoire sur le site declare.ameli.fr

Un seul des parents peut bénéficier de ce dispositif dérogatoire.

 

(Le dispositif « Garde d’enfant », qui permettait de mettre le salarié dont l’enfant est positif au Covid, en activité partielle, a pris fin le 31.07.2022.)

 

Parent d’un enfant dont l’établissement d’accueil est fermé Depuis le 01.08.2022, ces personnes ne peuvent plus bénéficier de l’activité partielle.

 

Personne de retour de l’étranger Actuellement, il n’y a plus aucune obligation de s’isoler à la suite d’un déplacement à l’étranger.

 

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