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LES MESURES MISES EN PLACE FACE AU CORONAVIRUS

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Le fonds de solidarité prolongé jusqu’en juin 2020

Plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants Ce plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants vise […]

L’Etat débloque des fonds pour les entreprises n’ayant pas obtenu de PGE

Nouvelles mesures de soutien à la trésorerie des entreprises impactées par le Covid-19. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a souhaité mettre en […]

Nouveau : l’URSSAF présente ses mesures exceptionnelles de soutien à l’économie

Les éléments suivants sont destinés à apporter un premier niveau d’information concernant les mesures envisagées par le Gouvernement, afin de donner davantage de visibilité aux entreprises […]

Fonds de solidarité spécifiques Tourisme et activités liées applicables pour mai 2020

Le dispositif a été adapté pour les activités de la filière Tourisme et les activités liées et s’applique pour mai 2020. Nous restons en attente des textes […]

Création d’un dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise

En application de la loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020, il est institué, jusqu’au 31 décembre 2020, un dispositif d’aides pour les […]

Start Up : le plan de soutien du Gouvernement

Les entreprises de la Tech ont un poids économique croissant, notamment en matière d’emplois. Elles aussi sont touchées par la crise et le Gouvernement a dévoilé […]

Compensation financière de la perte d’activité des officines – 2ème période

Cette aide financière a pour objectif d’accompagner les professionnels de santé dans le règlement de leurs charges fixes en compensation de la baisse de leur activité […]

Covid-19 : mesures pour compenser les surcoûts et accélérer la reprise dans le secteur du BTP

L’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19 a autorisé notamment le Gouvernement à prendre par […]

Le Fonds de solidarité prolongé jusqu’au 31 décembre 2020

Le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement français pour soutenir les entreprises pénalisées par la crise sanitaire liée au coronavirus sera maintenu jusqu'à […]

Allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises du secteur Tourisme et HCR

Le Gouvernement propose un dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Afin de soutenir les entreprises dont l'activité a été particulièrement touchée […]

Automobile : Calculez l’impact de la baisse d’activité sur votre résultat d’exploitation

La très forte baisse d’activité des entreprises du secteur de l’automobile depuis la mi-mars a des répercussions importantes sur leur résultat d’exploitation. Les mesures de soutien […]

COVID-19 : Plan de soutien au secteur automobile

Le Président de la République a présenté mardi 26 mai les mesures du Plan de soutien à la filière automobile durement touchée par la crise du […]

StopCovid, un outil au service de la santé

StopCovid est une application qui s’inscrit dans le plan global de déconfinement du Gouvernement dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Objectifs : vous protéger, protéger […]

Covid 19 : La CARPIMKO vote un dispositif d’aides financières pour les professions libérales

MAJ le 28/05/2020 Afin d’aider les affiliés cotisants à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire du COVID-19, le Conseil d’administration de la CARPIMKO […]

Mise à jour des établissements ayant l’obligation de rester fermés

MAJ 02/06/20 : Conformément aux nouvelles annonces du gouvernement en matière de déconfinement, la liste des établissements recevant du public (ERP) devant rester fermés ou devant […]

Covid 19 : création d’une aide financière de la CIPAV pour les professions libérales

Un dispositif visant la prise en charge des cotisations retraite complémentaire et de base tout en préservant la constitution des droits à la retraite est instauré. […]

Fonds de solidarité et aide exceptionnelle de 1500€ pour mai 2020

Le dispositif a été prolongé pour le mois de mai 2020 et reprend en grande partie les conditions appliquées en avril 2020. Nous vous invitons à […]

Premier bilan du marché officinal après confinement

Nous pouvons dorénavant commencer à tirer les conséquences de la période de confinement sur l’activité économique des officines. La première conséquence directe est une perte moyenne […]

Plan exceptionnel de soutien aux acteurs du Tourisme

Le Premier Ministre Edouard Philippe a présenté ce jeudi 14 mai 2020 un plan exceptionnel de soutien aux acteurs du Tourisme à l’occasion du comité interministériel. […]

Aides de la SACEM face au Covid-19

Le Conseil d’Administration de la Sacem a décidé, au nom de tous les auteurs compositeurs et éditeurs, de renoncer à une partie de leurs revenus pour […]

Le Prêt Garanti par l’État soutient l’innovation

Pour soutenir les startups, PME et ETI innovantes en pleine crise sanitaire, le PGE Soutien Innovation vise à conforter la trésorerie. Qui est concerné ? Sont concernés […]

Subvention de 50% des achats d’équipements de protection COVID-19

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels […]

Aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco

L’aide sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés […]

Télétravail et déconfinement

Pour réussir le déconfinement, les entreprises doivent recourir au maximum au télétravail. 2 cas possibles :   Télétravail encadré par un accord ou une charte À […]

10 Questions Réponses pour tout comprendre au Télétravail

Quelles sont les conditions de recours au télétravail pour les salariés des professions libérales ? Aucune spécificité propre aux professions libérales. Les conditions de recours restent […]

Ajustement du fonds de solidarité et aide exceptionnelle du mois d’avril de 1500 €

Nouveau décret FSE Il étend, à compter des pertes d'avril, le bénéfice du fonds aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a […]

Fonds de solidarité et aide exceptionnelle de 1500 € pour avril 2020

ATTENTION : ce dispositif a été prorogé pour le mois d’avril 2020, cependant un certain nombre d’aménagements ont été apportées. Nous vous invitons à prendre connaissance des […]

Prêt garanti par l’Etat

Mise à jour du 11 mai 2020 (selon Arrêté du 06 mai 2020) Conformément à l’annonce du Président de la République du 16 mars dernier, les […]

Fonds de solidarité et aide exceptionnelle de 1500 € pour mars 2020

MAJ du 07/05/2020 - Fonds de solidarité : allongement du délai de dépôt des demandes pour le mois de mars. L’administration s’est prononcée favorablement et permet désormais […]

Médecins : modalités de calcul de l’indemnité de compensation

L’indemnité de compensation des professionnels de santé a pour finalité de vous aider à assurer la couverture de vos charges fixes, c’est-à-dire celles de vos charges […]

Vers une annulation des charges pour les petits commerces ?

Selon Les Echos et le compte twitter de Gerald Darmanin, les charges patronales dues par les petits commerces pendant le confinement devraient être annulées. Cette exonération […]

Le protocole national de déconfinement pour les entreprises

Pour éviter l'effondrement de l'économie du pays, le gouvernement a décidé de mettre en place le déconfinement à partir du 11 mai. Un protocole est disponible […]

Reprise d’activité : les clés d’une reprise réussie

< Coronavirus : Organisation du travail Reprise d'activité Vous reprenez votre activité ou allez la reprendre prochainement et vous allez mettre un terme au régime de […]

La plateforme de commande de masques dédiée aux TPE-PME

< Coronavirus : Prévention et protection des salariés La Poste lance une plateforme dédiée à la commande de masques de protection pour les salariés. La plateforme […]

Covid-19 : le télétravail et son indemnisation

Depuis le passage au stade 3 de l’épidémie, vous avez souhaité mettre en place le télétravail afin de permettre la continuité de l’activité de votre entreprise […]

Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Le Président de la République, en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et […]

Mise en place de l’activité partielle – prudence !

Vous avez sollicité le bénéficie du dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place par l’Etat dans le contexte d’épidémie de coronavirus. Au 7 avril, plus de […]

La prime exceptionnelle pouvoir d’achat a été aménagée dans le cadre du COVID-19 !

La prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » a été reconduite en 2020. L’exonération de cotisations et d’impôt ayant été soumise à une condition supplémentaire : l’existence […]

Covid-19 : Gestion des congés payés

L’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19 a autorisé notamment le Gouvernement à prendre par […]

Dispositif de report de paiement des loyers

Le Président de la République avait annoncé le 16 mars 2020 la suspension du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus […]

Prime exceptionnelle – date limite et conditions

17/04/20 : Publication d'un nouveau questionnaire ministériel sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) On retient notamment : critères liés au covid-19 : activité obligeant à […]

Organisation du travail : nouveaux décrets

Au Journal Officiel de ce jour, nous trouvons : - Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précisant les modalités de calcul de l'indemnité et de […]

Reports des factures d’eau, de gaz et d’électricité

Reports des factures d'eau, de gaz et d'électricité Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures […]

Report de la redevance télévisuelle pour les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration

Report de la redevance télévisuelle pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration Ce matin, lundi 6 avril, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des […]

Dispositifs BPI face à l’épidémie de Coronavirus

Dispositifs BPI France Bpifrance a activé un plan de soutien d’urgence à destination des TPE et PME touchées. Les entreprises peuvent se renseigner directement sur ces […]

Fiches métiers : Kit de lutte contre le Covid-19

Le gouvernement a mis en place des kits de lutte contre le Coronavirus Covid-19 pour tous les métiers à risques afin d'aider les employeurs à protéger […]

Prêt garanti par l’Etat

25/03/20 : L’Etat va accorder sa garantie via Bpifrance aux nouveaux prêts délivrés par les établissements de crédit aux entreprises selon les conditions fixées ci-après par […]

Activité partielle – les dispositifs du secteur automobile

L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 fixe les […]

COVID-19 : jours de repos et congés, l’employeur peut-il les imposer ?

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du COVID-19, le Gouvernement a pris une ordonnance (n° 2020-323 le 25 mars […]

Activité partielle – les nouvelles dispositions

26/03/20 : Avant même la parution du décret réformant le régime de l’activité partielle, le site internet du Ministère du travail indique les nouvelles modalités. Ce […]

Revue de presse sur les marchés agricoles – 21/03/20

Si la durée du confinement se prolonge, la filière craint pour ses approvisionnements comme ses débouchés. La situation se tend jour après jour. Points de fragilité : […]

Coronavirus : Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Coronavirus : Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics Aussi, à l’issue d’échanges soutenus au cours des derniers jours, les représentants […]

Coronavirus Covid-19 : indemnisation des salariés en arrêt de travail

Plusieurs cas de figure sont à envisager : Assurés contraints de garder leurs enfants Les parents d'un enfant de moins de 16 ans (fermeture d’école ou isolement) […]

Assurance maladie, les personnes jugées sensibles devront rester chez elles !

Le Haut Conseil de la santé publique a décidé d'obliger les personnes jugées sensibles à rester chez elle pour éviter une contamination par le COVID-19. Elle […]

Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel […]

Recours au chômage partiel, mesure exceptionnelle du gouvernement

Dans le cadre des mesures de confinement annoncées samedi 14 mars 2020 par le 1er Ministre pour faire face à l’impact de l’épidémie de coronavirus, un […]

Covid 19 : des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Visant à protéger les entreprises menacées de difficultés voire de cessation d’activité des mesures de soutien ont été mises en place par le gouvernement : Des […]

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