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Depuis le 1er juillet 2021, la durée maximale d’autorisation d’activité partielle est de 3 mois, renouvelable dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs.

Ainsi, une entreprise qui avait eu recours à l’activité partielle du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 ne pouvait plus y recourir avant le 1er juillet 2022 !

Or, le Décret 2021-1816 du 27 décembre 2021 prévoit que, pour les entreprises déposant des demandes d’autorisation préalables de placement en activité partielle de leurs salariés entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022, il n’est pas tenu compte des périodes d’activité partielles intervenues entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021 pour le calcul de la durée maximale d’autorisation.

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