Le solde de la taxe d’apprentissage, jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations habilités à le percevoir, doit désormais être déclaré annuellement auprès de l’URSSAF.
Pour mémoire, le solde de la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale de l’année 2022 est réalisé via la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023).Cette contribution versée par l’employeur à l’Urssaf sera ensuite reversée à la Caisse des dépôts puis répartie via une plateforme : SOLTéA. Cette plateforme vise à fluidifier le processus de la taxe d’apprentissage et améliorer les relations employeur / établissement.
Depuis le 25 mai 2023, tout employeur peut demander son habilitation au service SOLTéA, à partir de son compte Net entreprises.
Vidéo de 3 min permettant d’accéder à la plateforme :
La plateforme permet également de consulter la liste des établissements habilités, et ainsi choisir ceux que l’employeur souhaite soutenir en attribuant son crédit.
Vidéo de 2 min 30 afin de trouver l’établissement à soutenir :
Par la suite, la Caisse des dépôts versera les fonds aux bénéficiaires ainsi désignés.
le montant dû au titre de la masse salariale 2022
2 – DÉCLARER ET PAYER
ce montant à l’URSAFF ou à la MSA via la DSN d’avril 2023
(5 ou 15 mai 2023)
3 – LE RÉPARTI
vers le ou les établissements d’enseignement, les organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle de votre choix via la plateforme SOLTéA à compter de fin mai/début juin jusqu’à septembre/octobre 2023
Votre Cabinet d’expertise comptable est à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous solliciter.
