Actualités COVID-19 : Secteur Agricole

De nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs

Dans une perspective de sortie de crise sanitaire, les pouvoirs publics ont pris une série de nouvelles mesures fiscales pour soutenir les entreprises encore impactées par l’épidémie de Covid-19. Deux d’entre elles concernent spécifiquement les exploitants agricoles, à savoir l’assouplissement des conditions d’utilisation de la déduction pour aléas (DPA) et le report de la réforme…

COVID-19 : demande de réduction forfaitaire de cotisations MSA pour 2021

LA MSA réitère son dispositif de réduction forfaitaire de cotisations pour 2021. Sont visés les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole (en métropole ou en outre-mer) ou […]

Aide exceptionnelle horticulture : impact “covid19”

Le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a décidé de mettre en place pour les horticulteurs suite au confinement dans le cadre des […]

Une indemnisation exceptionnelle des élevages de canards, pintades, cailles et pigeons

Le ministère de l’agriculture va mettre en place une indemnisation exceptionnelle des élevages de canards, pintades, cailles et pigeons pour compenser une partie des pertes causées […]

OCM vitivinicole : nouvelles adaptations dans le contexte de la pandémie du Covid-19

Sont concernées, les aides aux programmes d'investissement, à la restructuration et à la reconversion du vignoble et au stockage de vins. L’aide aux programmes d’investissement des […]

Exploitants agricoles : l’allocation de remplacement est encore de mise !

Dans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, les exploitants agricoles qui cessent leur activité peuvent percevoir une allocation de la Mutualité sociale agricole (MSA) destinée à prendre en charge le coût de leur remplacement au sein de l’exploitation.Compte tenu de la situation sanitaire, les pouvoirs publics avaient permis aux exploitants agricoles en…

Un report des cotisations dues à la MSA

En raison de l’épidémie de Covid-19 qui se poursuit sur le territoire français, la Mutualité sociale agricole (MSA) permet aux exploitants et aux employeurs agricoles de reporter le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir au mois de décembre.Pour les exploitantsLe montant des cotisations sociales personnelles définitives des exploitants dues au mois de décembre ne…

PGE ouvert aux agriculteurs victimes de la sécheresse

Alors que la crise sanitaire s’est abattue sur les exploitations agricoles françaises, le gouvernement a autorisé l’accès au Prêt garanti par l’État (PGE) aux agriculteurs impactés. […]

Plan de relance Agriculture : 1,2 milliard d’euros dédiés au volet transition agricole

1,2 milliard d'euros dédiés au volet transition agricole, alimentation et forêt pour préparer l'agriculture de demain Le plan de relance en faveur du secteur agricole fixé […]

OCM vitivinicole : de nouvelles adaptations sont apportées dans le contexte de la pandémie de Covid-19

Mise en place d'une aide exceptionnelle au stockage de vin. Compte tenu de l’augmentation significative du volume de vins sur le marché en raison des conséquences […]

Déduction pour épargne de précaution : dépôt de l’épargne monétaire sur le compte bancaire possible jusqu’au 30 juin 2020

En vertu de l’article 73 du CGI, les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une déduction pour épargne de précaution (DEP) pour […]

Plan de soutien à la filière horticole

Publié le 10 Juin 2020 La filière horticole a été particulièrement touchée par la crise sanitaire et économique du Covid19 en raison des fermetures administratives des […]

Mobilisation de l’épargne constituée sous le régime de la déduction pour aléas (DPA)

La 2e loi de finances rectificative pour 2020 du 26 avril 2020, publiée au Journal Officiel du lendemain, permet aux agriculteurs de mobiliser l’épargne constituée sous […]

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