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16 décembre 2020OCM vitivinicole : nouvelles adaptations dans le contexte de la pandémie du Covid-19
L’aide aux programmes d’investissement des entreprises fait l’objet d’une nouvelle période de retrait pour l’appel à projet 2020 et de précisions s’agissant de l’appel à projet 2021
Pour l’appel à projet 2020, les demandeurs peuvent désormais procéder au retrait de la demande présentée au titre de cet appel à projet jusqu’au 16 février 2021. Ils disposent également de la possibilité de présenter une demande d’aide au titre des appels à projet 2021 ou 2022.
Pour l’appel à projet 2021, la participation financière du FEAGA, attribuée sous forme de subvention, est fixée à un taux de base de 30 % des dépenses éligibles. Ce taux est porté à 40 % sous réserve de la publication d’un acte délégué de la Commission européenne, prolongeant les mesures du règlement délégué 2020/592 à compter du 16 octobre 2020, jusqu’au 15 octobre 2021.
Le taux d’aide est toujours bonifié de 5 points lorsque le demandeur justifie du critère de priorité « nouvel installé ».
L’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2019-2020 bénéficie d’une nouvelle période de dépôt de la déclaration préalable à l’arrachage
Le dépôt de la déclaration préalable à l’arrachage est désormais possible pour la période du 1er octobre 2020 au 1er février 2021 à 12 h.
L’aide exceptionnelle au stockage de vins est prolongée
Compte tenu de l’augmentation significative du volume de vins sur le marché en raison des conséquences de la pandémie de Covid-19 sur leur consommation, la France a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle au stockage de vin (Déc. FranceAgriMer INTV-GECRI-2020-52, 28 oct. 2020 : BO min. agri., 22 oct. 2020).
La période de clôture de dépôt des demandes a été prolongée du 15 décembre 2020 à 12 h au 11 janvier 2021 à 12 h, sous réserve de la publication du règlement modifiant le règlement délégué (UE) 2020/592 de la Commission du 30 avril 2020 et de l’approbation par la Commission du Programme National d’Aide modifié.
Les informations (procédure de dépôt, lieu, dates…) sont disponibles sur le site internet de FranceAgriMer à la section « filière vin », rubrique aides/aide de crise : https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise
Dominique Bouvier, Responsable du service Entreprises et Installation à l’Assemblée Permanente des Chambres d’agriculture (APCA)
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