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2 novembre 2020
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3 novembre 2020OCM vitivinicole : de nouvelles adaptations sont apportées dans le contexte de la pandémie de Covid-19
Mise en place d’une aide exceptionnelle au stockage de vin.
Compte tenu de l’augmentation significative du volume de vins sur le marché en raison des conséquences de la pandémie de Covid-19 sur leur consommation, la France met en place un dispositif d’aide exceptionnelle au stockage de vin.
L’enveloppe maximale allouée à ce dispositif est de 40 millions d’euros, dont 5 millions d’euros par le programme national d’aide au secteur vitivinicole de l’Union européenne et 35 millions d’euros par l’Etat.
Seules sont éligibles les entreprises vitivinicoles produisant (« producteurs ») ou commercialisant (« négociants »).
Le montant de l’aide forfaitaire est fixé à 0,04 €/hl/J.
Deux périodes de stockage aidées sont programmées :
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- une période de 6 mois du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021 inclus pour un montant de 7,24 €/hl,
- une période de 8 mois du 1er novembre 2020 au 30 juin 2021 inclus pour un montant de 9,68 €/hl.
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Une seule durée de stockage pour un volume minimal éligible de 100 hl peut être souscrite par les entreprises éligibles.
Les demandes d’aides devront être réalisées exclusivement sur la plateforme d’Acquisition des Données (PAD) de FranceAgriMer.
Les informations (procédure de dépôt, lieu, dates…) sont disponibles sur le site internet de FranceAgriMer à la section « filière Vin », rubrique aides/aide de crise :
https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise
Le dépôt des demandes sur la plateforme d’Acquisition des Données débutera le 3 mai 2021 à 12 h et se clôturera le 14 mai 2021 à 12 h pour les durées de stockage de 6 mois et du 1er juillet 2021 à 12 h au 13 juillet 2021 à 12 h pour les durées de stockage de 8 mois.
Cette aide exceptionnelle au stockage de vin sera mise en œuvre sous réserve de la publication du règlement modifiant le règlement délégué (UE) 2020/592 de la Commission du 30 avril 2020 et de l’approbation par la Commission du Programme National d’Aide modifié.
Dominique Bouvier, Responsable du service Entreprises et Installation à l’Assemblée Permanente des Chambres d’agriculture (APCA)
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