12 mai 2018

Fractions saisissables des rémunérations

  Fractions saisissables des rémunérations • Fractions saisissables des rémunérations à compter du 01/01/2018 Fractions saisissables des rémunérations à compter du 01/01/2018 Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1er janvier 2018 : Barème 2018 des fractions de salaires saisissables Tranche annuelle de rémunération (sans personne à charge) (1) Tranche mensuelle de rémunération* (sans personne…
12 mai 2018

Cotisations de Sécurité sociale

  Cotisations de Sécurité sociale Cotisations de Sécurité sociale à compter du 1erjanvier 2018 BaseSalariéEmployeur(1) Assurance maladieTotalité- (2) 13 %(3) Vieillesse plafonnéeTranche A6,9 %8,55 % Vieillesse déplafonnéeTotalité0,4 %1,9 % Allocations familialesTotalité-5,25 %(4) Accident du travailTotalité- (5) (1) Une réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale s’applique, sous certaines conditions, aux salaires annuels inférieurs à 1,6 Smic.(2) Pour les départements du Haut-Rhin,…
12 mai 2018

Évaluation des avantages en nature

  Évaluation des avantages en nature • Cas général : avantage en nature nourriture pour 2018 • Cas général : avantage en nature logement pour 2018 • Véhicule mis à la disposition permanente d’un salarié • Outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication mis à la disposition permanente du salarié • Personnel des hôtels - cafés - restaurants Cas général…
12 mai 2018

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

  Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale • Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2018 Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2018 Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2018 Salaire journalierAssiette journalière des cotisations Inférieur à 182 €56,42 € Entre 182 et 363 €171,08 € Entre 364 et 545 €285,74 € Entre 546 et 727 €398,58 € Entre…