Financement

19 février 2020

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19 février 2020

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Assurance récolte : les taux de subventions sont reconduits pour 2020

Afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les risques climatiques, les pouvoirs publics leur accordent des subventions destinées à les aider à financer les cotisations ou primes d’assurance correspondantes. Pour l’année 2020, les taux de prise en charge par l’État (via le fonds européen agricole pour le développement rural) de ces primes…

7 novembre 2019

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7 novembre 2019

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Un nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes

Jusqu’alors, dans une société anonyme (SA), les décisions de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire étaient prises à la majorité des voix (dans une AG ordinaire) ou à la majorité des deux tiers des voix (dans une AG extraordinaire) dont disposaient les actionnaires présents ou représentés. Les abstentions et les votes blancs ou nuls étaient donc…

19 septembre 2019

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19 septembre 2019

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Cautionnement souscrit par un dirigeant de société

Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l’octroi d’un crédit. Il prend ainsi l’engagement d’honorer personnellement les échéances de prêt de sa société au cas où elle serait défaillante, c’est-à-dire dans l’hypothèse où elle serait placée en redressement ou en liquidation judiciaire. Lorsqu’une telle situation…

23 avril 2019

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Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo ») Dates de valeur des operationstaux refi ou repo 16/03/20160,00 % 10/09/20140,05 % 11/06/20140,15 % 13/11/20130,25 % 02/05/20130,50 % 11/07/20120,75 % 14/12/20111,00 % 09/11/20111,25 % 13/07/20111,50 % 13/04/20111,25 % 13/05/20091,00 % 08/04/20091,25 % 11/03/20091,50 % 21/01/20092,00 % 10/12/20082,50 % 12/11/20083,25 % 15/10/20083,75 % 09/07/20084,25 % 13/06/20074,00 % 14/03/20073,75 % 13/12/20063,50 % 11/10/20063,25 %…