13 October 2020

Possibilité d’un report de 3 mois de l’échéance des taxes foncières

23 October 2020

Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 novembre

Le gouvernement a récemment instauré de nouvelles mesures afin de freiner la propagation de l’épidémie de Covid-19, parmi lesquelles un couvre-feu, entre 21h et 6h, dans les zones les plus touchées par la pandémie. Rappel : le couvre-feu s’applique depuis le samedi 17 octobre et pour au moins 4 semaines, dans :- les huit départements de l’Île-de-France : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne,…
3 November 2020

Un report des cotisations sociales dues en novembre

Afin de préserver la trésorerie des entreprises et des non-salariés dans le contexte de ce second confinement de la population, l’Urssaf instaure un report général des cotisations sociales normalement dues en novembre.Pour les employeursLes employeurs doivent, comme d’habitude, effectuer leur déclaration sociale nominative le 5 ou 15 novembre, selon l’effectif de leur entreprise.Mais ils peuvent reporter, en totalité…
6 November 2020

Un report des cotisations dues à la Mutualité sociale agricole

En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure sur le territoire français, la Mutualité sociale agricole (MSA) permet aux exploitants et aux employeurs agricoles de reporter le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir au mois de novembre. Pour les exploitantsLe montant des cotisations sociales personnelles définitives des exploitants dues au mois de novembre (ou…
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