Cotisations et contributions sociales sur les salaires

Fractions saisissables des rémunérations

Cotisations et contributions sociales sur les salaires

Fractions saisissables des rémunérations

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

12 mai 2018

Categories

Juridique et Social

Tags

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

•	Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2018

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2018

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2018

Salaire journalier	Assiette journalière des cotisations
Inférieur à 182 €	56,42 €
Entre 182 et 363 €	171,08 €
Entre 364 et 545 €	285,74 €
Entre 546 et 727 €	398,58 €
Entre 728 et 909 €	513,24 €
Entre 910 et 1 091 €	591,50 €
Entre 1 092 et 1 273 €	698,88 €
Entre 1 274 et 1 819 €	804,44 €
Égal ou supérieur à 1 819 €	salaire réel

Précision :
l’assiette forfaitaire est applicable si l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par employeur.

Article du 01/01/2018 – © Copyright Les Echos Publishing - 2017

Information sur les Cookies

Information sur les Cookies

Comme la plupart des sites web, nous plaçons quelquefois de petits fichiers de données sur votre ordinateur. Ces fichiers sont appelés cookies.
En visitant notre site Web et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles. Nos principes directeurs sont simples. Nous allons être ouverts avec quelles données nous collectons et pourquoi. Veuillez prendre un moment pour les lire. C'est important !

Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur.
En utilisant le Site Internet , vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre Site.

Le site Internet utilisent des cookies aux fins suivantes :

Usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le Site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site ;

Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…) ;

Ciblage : pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre Site ;

Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

Vos Choix Concernant les Cookies et Balises Web

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web. Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/

Comment configurer votre navigateur

Firefox :
- 1. Ouvrez Firefox
- 2. Appuyez sur la touche « Alt »
- 3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
- 4. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
- 5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
- 6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
- 7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Internet Explorer :
- 1. Ouvrez Internet Explorer
- 2. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
- 3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
- 4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
- 5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Google Chrome :
- 1. Ouvrez Google Chrome
- 2. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
- 3. Sélectionnez « Options »
- 4. Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
- 5. Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »

Safari :
- 1. Ouvrez Safari
- 2. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
- 3. Sélectionnez l’icône « Sécurité »
- 4. À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »
- 5. Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies »

enregistre les données personnelles en relation avec:

a) Notification d'un service offert par le biais des différentes plateformes offertes par la Société.

b) Lorsque vous entrez votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone portable sur le site.

d) Si vous nous contactez par courriel, par téléphone, par nos sites Web et par les médias sociaux.

e) Si vous vous inscrivez à un abonnement par courriel.

f) Votre visite de sur nos sites Web et lors de l'accès à notre application, y compris, mais sans s' y limiter, les données de trafic, les données de localisation, les blogs et d'autres données de communication, telles que l'adresse IP, le type de périphérique, le système d'exploitation et le type de navigateur utilisé pour la visite.

Collecte avec consentement

En cliquant sur le bouton "Fermer", vous consentez à ce que les données personnelles (EXCO SAS 42 avenue de la Grande Armée – 75017 Paris – Tél. 01 58 05 22 90 – Email : info@exco.fr) que vous entrez dans des formulaires à différents endroits sur ce site puissent être utilisées à des fins de marketing pour les services auxquels vous êtes exposé lorsque vous êtes invité à remplir vos informations personnelles. Nous recueillons également votre adresse IP, votre position géographique et vos intérêts afin de mieux adapter notre marketing à vos besoins.

En cliquant sur le bouton "Fermer", vous acceptez également que nous puissions ajouter un cookie tiers sur votre ordinateur à partir de la Société. Ce cookie vous suivra, ainsi que votre comportement en ligne sur d'autres sites Web, afin de vous proposer du marketing basé sur votre comportement en ligne.

Comment nous utilisons les informations collectées

La Société traite les données personnelles principalement aux fins indiquées ci-dessous et à toute autre fin mentionnée lors de la collecte:

Exécuter les fonctionnalités à travers l'une des plateformes offertes par la Société;

Permettre un bon service à la clientèle, comme la gestion de vos demandes, la correction d'informations incorrectes ou l'envoi d'informations que vous avez demandées, par exemple la newsletter, des livres blancs, de la documentation;

Pour gérer les profils clients, réaliser des analyses et des études de marché;

Pour l'administration du système et pour obtenir des données statistiques sur le comportement et les usages de nos utilisateurs;

Pour développer, livrer et améliorer nos produits et services par l'analyse de votre comportement sur nos sites web et nos applications.

Les données personnelles sont également utilisées à des fins d'analyse pour réaliser des segmentations et ciblages, afin de développer des offres et des services personalisés.

Pour vous envoyer des informations et des promotions par SMS, email, app, push ou d'autres voies de contact numériques telles que les médias sociaux puisque vous avez une relation client active avec nous;

Pour vous contacter via l'application, SMS, email ou courrier sur d'autres offres, promotions ou services que nous pensons être d'intérêt pour vous, veuillez noter que vous pouvez refuser cette promotion à tout moment;

Vous fournir des recommandations pertinentes, des offres et des services personnalisés basés sur les besoins d'autres personnes ayant des comportements similaires aux vôtres ;

Pour nous aider à développer notre site et notre application afin d'être plus utiles et d'améliorer votre expérience utilisateur des services offerts par la Société en personnalisant l'affichage des services à votre profil;

Envoyer des messages importants en tant que communication sur les changements dans nos mentions légales;

Nous pouvons partager des informations avec d'autres sociétés qui traitent des données en notre nom afin d'exécuter nos services, c'est-à-dire l'analyse, la distribution ou d'autres services pour maintenir et appliquer nos conditions d'utilisation et de livraison. Cependant, le traitement des données personnelles garantit toujours une sécurité et une confidentialité élevées.

La société ne collabore qu'avec des partenaires qui traitent des données à caractère personnel au sein de l'UE/EEE ou avec des entreprises qui maintiennent le même niveau de protection que dans l'UE/EEE, par exemple en adhérant à ce que l'on appelle le Privacy Shield Agreement entre l'UE et les États-Unis.

À propos des cookies

Lorsque vous utilisez notre site et notre application, des données personnelles peuvent être collectées par le biais de cookies. Cela ne peut se faire qu'avec un consentement distinct. Ceci stockera les informations sur votre utilisation et les pages visitées. Il peut s'agir d'informations techniques sur votre appareil et votre connexion Internet telles que le système d'exploitation, la version du navigateur, l'adresse IP, les cookies et les identifiants uniques. Lorsque vous visitez nos sites Web où nos services sont présentés, différentes techniques peuvent être utilisées pour vous reconnaître afin d'en apprendre davantage sur nos utilisateurs. Cela peut se faire directement ou au moyen d'une technologie tierce.

Droit à l'oubli, stockage et divulgation des données personnelles

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous en faisant la demande via la fonction "nous contacter"

Le traitement est conforme à la législation en vigueur et signifie que les données personnelles ne sont pas conservées pendant une période plus longue que nécessaire aux fins du traitement. La Société conservera vos données personnelles tant que vous serez en relation commerciale avec nous. A des fins de marketing, les informations datant de plus de 4 ans ne sont pas utilisées. Cela implique que les données seront effacées lorsqu'elles ne sont plus pertinentes ou nécessaires à des fins d'analyse ou de marketing direct aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps au besoin en raison d'autres exigences légales. Cependant, le traitement des données personnelles garantit toujours une sécurité et une confidentialité élevées.

Vos droits et vos choix

Vous avez des droits sur vos données personnelles et vous pouvez demander la modification ou destruction de vos données sauvegardées. La Société rectifiera, de sa propre initiative ou à l'initiative du client, les données jugées incorrectes. Vous pouvez également demander à tout moment que vos données soient effacées ou que leur utilisation soit limitée en nous contactant (voir la rubrique "Comment nous contacter"). Si vous pensez que nous ne respectons pas vos droits, veuillez contacter la Société ou contacter l'Autorité de Protection des Données de votre pays, à http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_fr. htm.

Vous pouvez à tout moment vous abstenir de recevoir des communications marketing de notre part en mettant à jour les paramètres de votre compte en cliquant sur "Se désinscrire" dans l' e-mail et les communications SMS que nous vous envoyons. Vous êtes toujours les bienvenus pour contacter notre service clientèle pour vous aider à stopper nos communications.

Liens vers d'autres sites

Dans le cas où notre site contient des liens vers des sites Web de tiers, des sites Web ou des documents publiés par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information seulement. Étant donné que la Société n' a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou de son matériel, nous ne sommes pas responsables de leur contenu. La Société n'est pas non plus responsable des dommages ou pertes qui pourraient résulter de l'utilisation de ces liens.

Comment nous contacter

Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles ou si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter:

EXCO SAS 42 avenue de la Grande Armée – 75017 Paris – Tél. 01 58 05 22 90 – Email : info@exco.fr

Nécessaire

Toujours activé

Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.

Cookie	Durée	Description
yt-player-bandwidth	never	The yt-player-bandwidth cookie is used to store the user's video player preferences and settings, particularly related to bandwidth and streaming quality on YouTube.
yt-player-headers-readable	never	The yt-player-headers-readable cookie is used by YouTube to store user preferences related to video playback and interface, enhancing the user's viewing experience.
yt-remote-cast-installed	session	The yt-remote-cast-installed cookie is used to store the user's video player preferences using embedded YouTube video.
yt-remote-connected-devices	never	YouTube sets this cookie to store the user's video preferences using embedded YouTube videos.
yt-remote-device-id	never	YouTube sets this cookie to store the user's video preferences using embedded YouTube videos.
yt-remote-fast-check-period	session	The yt-remote-fast-check-period cookie is used by YouTube to store the user's video player preferences for embedded YouTube videos.
yt-remote-session-app	session	The yt-remote-session-app cookie is used by YouTube to store user preferences and information about the interface of the embedded YouTube video player.
yt-remote-session-name	session	The yt-remote-session-name cookie is used by YouTube to store the user's video player preferences using embedded YouTube video.
ytidb::LAST_RESULT_ENTRY_KEY	never	The cookie ytidb::LAST_RESULT_ENTRY_KEY is used by YouTube to store the last search result entry that was clicked by the user. This information is used to improve the user experience by providing more relevant search results in the future.

Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les métriques du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.

Cookie	Durée	Description
_ga	1 year 1 month 4 days	Google Analytics sets this cookie to calculate visitor, session and campaign data and track site usage for the site's analytics report. The cookie stores information anonymously and assigns a randomly generated number to recognise unique visitors.
_ga_*	1 year 1 month 4 days	Google Analytics sets this cookie to store and count page views.

Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites Web et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées.

Cookie	Durée	Description
VISITOR_INFO1_LIVE	6 months	YouTube sets this cookie to measure bandwidth, determining whether the user gets the new or old player interface.
VISITOR_PRIVACY_METADATA	6 months	YouTube sets this cookie to store the user's cookie consent state for the current domain.
YSC	session	Youtube sets this cookie to track the views of embedded videos on Youtube pages.
yt.innertube::nextId	never	YouTube sets this cookie to register a unique ID to store data on what videos from YouTube the user has seen.
yt.innertube::requests	never	YouTube sets this cookie to register a unique ID to store data on what videos from YouTube the user has seen.

Autres

Les autres cookies non classés sont ceux qui sont en cours d'analyse et qui n'ont pas encore été classés dans une catégorie.

Cookie	Durée	Description
guest	1 month	No description available.
JOTFORM_SESSION	1 month	No description available.
TS1349abd5027	session	Description is currently not available.
userReferer	1 month	No description available.

Non nécessaire

Send this to a friend