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Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

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  Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale


Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2018
Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2018

Salaire journalier Assiette journalière des cotisations
Inférieur à 182 € 56,42 €
Entre 182 et 363 € 171,08 €
Entre 364 et 545 € 285,74 €
Entre 546 et 727 € 398,58 €
Entre 728 et 909 € 513,24 €
Entre 910 et 1 091 € 591,50 €
Entre 1 092 et 1 273 € 698,88 €
Entre 1 274 et 1 819 € 804,44 €
Égal ou supérieur à 1 819 € salaire réel

Précision :
l’assiette forfaitaire est applicable si l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par employeur.

[ historique ]

Article du 01/01/2018 – © Copyright Les Echos Publishing - 2017

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