Durée maximale de l’autorisation d’activité partielle

Depuis le 1^er juillet 2021, la durée maximale d’autorisation d’activité partielle est de 3 mois, renouvelable dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs.

Ainsi, une entreprise qui avait eu recours à l’activité partielle du 1^er juillet 2021 au 31 décembre 2021 ne pouvait plus y recourir avant le 1^er juillet 2022 !

Or, le Décret 2021-1816 du 27 décembre 2021 prévoit que, pour les entreprises déposant des demandes d’autorisation préalables de placement en activité partielle de leurs salariés entre le 1^er janvier 2022 et le 31 mars 2022, il n’est pas tenu compte des périodes d’activité partielles intervenues entre le 1^er juillet 2021 et le 31 décembre 2021 pour le calcul de la durée maximale d’autorisation.