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Une meilleure protection sociale pour les travailleurs indépendants
19 January 2022
Durée maximale de l’autorisation d’activité partielle
Durée maximale de l’autorisation d’activité partielle
19 January 2022

Augmentation du smic au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, le taux horaire du SMIC est porté à 10,57 € (soit 1603,15 € brut pour un salarié à 35 heures par semaine)

Pour rappel, il était de 10,25 € du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021, puis de 10,48 € du 1er octobre au 31 décembre 2021.

Le minimum garanti (MG) s’établit à 3,76 € au 1er janvier 2022 (contre 3,73 € depuis le 1er octobre 2021). Le montant du minimum garanti correspond dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants à la valeur de l’avantage en nature à inclure dans l’assiette des cotisations au titre des repas fournis.

Maintien du plafond de la sécurité sociale en 2022

Le plafond de la Sécurité Sociale est maintenu en 2022, au même niveau que celui des années 2020 et 2021, à savoir un plafond mensuel de 3428 €.

Ainsi, toutes les limites et tous les seuils calculés en pourcentage (ou en multiple) du plafond de la sécurité sociale restent inchangés.

Nouveautés concernant la contribution à la formation professionnelle

A compter du 1er janvier 2022, c’est l’URSSAF qui collecte les contributions légales relatives à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage. Auparavant, ces contributions étaient collectées par les OPCO.

La périodicité de la collecte change avec le transfert du recouvrement à l’URSSAF : elle devient mensuelle.

Ainsi, la première collecte par l’URSSAF concernera la période d’emploi de janvier 2022, lors de la déclaration en DSN les 7 ou 15 février 2022.

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