Sécuriser vos déclarations avec l’examen de conformité fiscale et limiter le risque d’un contrôle fiscal
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Le bulletin d’information de l’automobile d’Exco – Baromètre 2021

Le bulletin d’information d’Exco Automobile

Des ventes de véhicules particuliers neufs en berne

En 2021, le marché des véhicules particuliers neufs s’est stabilisé au niveau de celui de 2020 à 1,66 millions d’immatriculations (vs. 1,65 million en 2020), mais il demeure loin du record de 2019 à 2,21 millions d’unités.

La France a perdu 1 million d’immatriculations sur 2 ans.

L’électrification du parc poursuit sa très forte progression. Les motorisations hybrides 0,50 représentent 25,8% des immatriculations (vs. 14,8% en 2020 et 5,7% en 2019) et les véhicules 100% électriques s’établissent à 8,5% en 2021 (4,5% en 2020 et 0,80% en 2019). La motorisation diesel poursuit sa baisse à 21,1% en 2021 (elle représentait 52,1% en 2016).

L’euphorie du marché de l’occasion (ancien)

En 2021, le marché des véhicules d’occasion progresse significativement de 8,2% pour s’établir à 5,96 millions de transactions (vs. 5,59 million en 2020 et 5,79 en 2019).

Plus de la moitié des ventes concerne des véhicules âgés de plus de 8 ans (51,2%).
Les fortes tensions sur les sorties de véhicules neufs depuis 2020 impactent les ventes d’occasions récentes.

Chiffres clés

  • Voitures particulières
    Voitures particulières : 38 300 000
  • Véhicules utilitaires légers
    Véhicules utilitaires légers (VUL) : 5 900 000
  • Poids lourds: 600 000
    Poids lourds: 600 000
  • Autobus et autocars
    Autobus et autocars : 94 000
  • Age moyen du parc
    Age moyen du parc : 10,6 ans (9 ans en 2017)
  • Les chiffres de la filière
    Les chiffres de la filière en France (en 2018, source CCFA)
    Emplois de la filière automobile : 2 200 000 personnes (8% de la population active)
    Dont emplois de la production automobile : 498 000
    Dont emploi dans la distribution automobile : 410 000 dans 141 900 entreprises

Le record

Pour la première fois de son histoire, la marque PEUGEOT supplante RENAULT comme constructeur n°1 sur le marché français VP. La marque au lion a écoulé 285 933 véhicules en 2021 contre 268 955 pour le losange.

Ce qui change pour la TVS

Dès 2021, le mode de calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS) est modifié. Celle-ci sera désormais basée sur un barème linéaire et non plus par tranche.
Au 1er janvier 2022, la TVS est scindée en 2 taxes annuelles qui devront être versées en janvier 2023.

  • La taxe annuelle relative aux émissions de dioxyde de carbone (CO2)
    Son tarif sera similaire au barème de la TVS actuelle mais ne serait plus calculé en fonction du nombre de trimestres d’utilisation mais selon le nombre de jours exacts.
    Sont exonérés : véhicules électriques et hybrides (émettant moins de 60 g/km de CO2), ainsi que ceux combinant électricité et E85, ceux utilisant du GPL et du GNV ou pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant
  • La taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques Le barème est identique à la deuxième composante de la TVS actuelle

Connaissez-vous les VFE et la LOM ?

Le Ministère de l’environnement de l’énergie et de la mer, a défini le « véhicule à faible émission » (VFE) dans un décret du 12 janvier 2017 paru au Journal officiel. Les véhicules à faible émission de CO2 rejettent au maximum 60g/km.

Concrètement, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a fixé une obligation d’introduire un pourcentage minimum de VFE dans les flottes d’entreprises à compter du 1er janvier 2022. Cette loi concerne toutes les entreprises du secteur privé ou public de plus de 50 personnes et d’une flotte de plus de 100 véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes :

  • 10% de ce renouvellement à partir de 2022
  • 20% de ce renouvellement à partir de 2024
  • 35% de ce renouvellement à partir de 2027
  • 50% de ce renouvellement à partir de 2030

Les véhicules utilitaires légers sont concernés avec une année de décalage.

CONTACT

Ouest : Marie POUNCHOU
marie.pounchou@exco.fr
IDF & Nord : Alexandre PRAGANA
alexandre.pragana@exco.fr
Sud-Ouest : Jean-Pascal LUBERRIAGA
jean-pascal.luberriaga@exco.fr
Sud-Est : Olivier CHADOUTEAU
olivier.chadouteau@exco.fr
Centre & Est : Christophe TERRAS
christophe.terras@exco.fr

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