La fin d’année et les fêtes de Noël approchent.
À cette occasion, de nombreux CSE ou employeurs versent des chèques cadeaux ou des bons d’achat à leurs salariés. L’administration (ex-Acoss, désormais dénommée Urssaf Caisse Nationale) prévoit que ces avantages puissent être exonérés de cotisations de sécurité sociale sous certaines conditions.
- si le montant global des chèques cadeaux et bons d’achats attribués à un salarié sur l’année civile n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 171 € en 2022) à les chèques cadeaux sont exonérés de cotisations sociales.
- Si le montant global des chèques cadeaux et bons d’achats attribués à un salarié sur l’année civile excède 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale : à il faut examiner chaque bon d’achat individuellement pour vérifier s’il remplit les 3 conditions cumulatives qui lui permettent d’être exonéré de cotisations.