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Fonds de solidarité : évolutions et élargissement à de nouvelles activités

Fonds de solidarité : évolutions et élargissement à de nouvelles activités

Annonce dans l’attente du décret d’application.

Dans la continuité du Plan Tourisme, le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures de soutien.

En vu de faire profiter de nouveaux bénéficiaires qui auront donc accès à leur tour au Fonds de solidarité, à la prise en charge de l’activité partielle ainsi que des exonérations de charges.

Elargissement des activités bénéficiaires du Plan Tourisme

L’accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations CHR, Tourisme, événementiel, sport et culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiares dont l’activité est fortement liée.

Sont concernés :

  • les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales,
  • les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels,
  • les bouquinistes des quais de Paris,
  • les entreprises de fabrication de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels,
  • les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands,
  • les graphistes travaillant dans l’événementiel.

Ces entreprises pourront :

  • bénéficier du Fonds de solidarité,
  • de la prise en charge à 100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année
  • des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020.

L’élargissement du Fonds de solidarité

Le Fonds de solidarité sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires.

Pour les entreprises bénéficiant du Plan tourisme, les conditions pour accéder au Fonds de solidarité sont désormais :

  • pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du Fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois.
  • pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80% auparavant, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.
  • pour les entreprises fermées administrativement, un versement d’une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N-1 dans la limite de 10 000 euros par mois.

Ces mesures sont opérationnelles à partir du jour où sont prises les restrictions sanitaires et le versement de l’aide interviendra à partir de la fin du mois d’octobre 2020.

TPE-PME fermées administrativement ou entreprises faisant l’objet de restriction horaire

Ces entreprises dont la perte de chiffre d’affaire supérieure à 50 % pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales dues pendant toute la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.

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