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La réduction d’impôt Sofica est prorogée
14 janvier 2021
CET, taxe foncière : baisse des impôts de production
CET, taxe foncière : baisse des impôts de production
15 janvier 2021

Activité partielle – Régime spécifique aux stations de ski

Activité partielle – Régime spécifique aux stations de ski

Le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 prévoit que les établissements situés dans la zone de chalandise d’une station de ski pourront bénéficier du taux d’allocation majoré à 70% durant la période de fermeture des remontées mécaniques, sous réserve de satisfaire à une condition de baisse de 50% de leur chiffre d’affaires.

Conseil

Les établissements concernés sont ceux qui :

  • Sont implantés dans une commune support d’une station de ski ou dans une commune située en zone de montagne appartenant à un établissement public de coopération intercommunale lui-même support d’une station de ski et situées dans une unité urbaine d’au plus 50 000 habitants (cf liste ci-dessus);
  • Mettent à disposition des biens et des services ;
  • Et subissent une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 % pendant la période de fermeture des téléphériques et des remontées mécaniques.
Alerte

Cette baisse de chiffres d’affaires est appréciée, au choix de l’employeur, pour chaque mois d’interruption d’activité des téléphériques et des remontées mécaniques :

  • Soit par rapport au chiffre d’affaires constaté durant le mois qui précède l’interruption ;
  • Soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au titre du même mois en 2019.

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