![La prime de partage de la valeur (PPV)](https://exco.fr/wp-content/uploads/2022/09/La-prime-de-partage-de-la-valeur-PPV.jpg)
La prime de partage de la valeur (PPV)
27 septembre 2022![Prise en charge des frais de transports publics](https://exco.fr/wp-content/uploads/2022/09/Prise-en-charge-des-frais-de-transports-publics.jpg)
Prise en charge des frais de transports publics
27 septembre 2022Synthèse des régimes fiscal et social de la PPV
![Synthese des regimes fiscal et social de la PPV](https://exco.fr/wp-content/uploads/2022/09/Synthese-des-regimes-fiscal-et-social-de-la-PPV.jpg)
Le tableau ci-dessous récapitule les régimes fiscal et social applicables selon la période à laquelle est versée la prime.
Régime de droit commun | Régime transitoire :
Salariés avec rémunération < à 3 SMIC PPV versée entre le 01.07.2022 et le 31.12.2023 |
|
Cotisations sociales | Exonération | Exonération |
CSG / CRDS | Assujettissement | Exonération |
Participation des employeurs à l’effort construction | Exonération | Exonération |
Cotisations liées au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage | Exonération | Exonération |
Forfait social | Entreprise < 250 salariés :
Exonération |
Exonération |
Entreprise ≥ 250 salariés :
Assujettissement |
||
Impôt sur le revenu | Assujettissement | Exonération
En cas de cumul PVV + PEPA en 2022 : montant total exonéré d’IR plafonné à 6.000 € (au titre de 2022)
|
Trouvez votre cabinet partout en France et dans le monde