Dans un arrêt de la Cour de cassation du 08 septembre 2021, un employeur a été condamné à cause des heures supplémentaires qu’il demandait à son salarié d’effectuer chaque jour.
La situation était la suivante :
Un salarié avait une durée contractuelle de travail de 35 heures hebdomadaire.
L’employeur demandait à son salarié d’effectuer chaque jour environ 50 minutes d’heures supplémentaires. Cela avait pour conséquence de porter la durée du travail du salarié à 39 heures par semaine, chaque semaine.
Après plusieurs semaines de travail, le salarié a refusé d’effectuer les heures supplémentaires demandées. L’employeur l’a alors licencié pour faute.
