Attention au recours systématique aux heures supplémentaires
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9 novembre 2021
Nouvelle aide à l’embauche
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9 novembre 2021

Inscription obligatoire des entreprises au compte at/mp sur net-entreprise au 1er décembre

Inscription obligatoire des entreprises au compte at/mp sur net-entreprise au 1er décembre

La notification du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/ MP) par voie dématérialisée devient obligatoire à compter du 1er décembre 2021.

Cela signifie que, dès le 1er décembre 2021, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront s’être inscrites au compte AT/MP sur net-entreprises.fr.
L’inscription à ce télé-service leur permettra de recevoir automatiquement une notification dématérialisée de leur taux AT/MP.

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