23 janvier 2019

Barème de l’impôt sur les revenus 2018 (pour une part)

  Barème de l’impôt sur les revenus 2018 (pour une part) • Barème de l’impôt Barème de l’impôt Barème de l’impôt sur les revenus 2018 pour une part Tranches en eurosImpôt 2019 (sur revenus 2018) Jusqu’à 9 964 €0 De 9 965 à 27 519 €14 % De 27 520 à 73 779 €30 % De 73 780 à 156 244 €41 % Plus de 156 244 €45 % [ historique…
23 janvier 2019

Cession de fonds de commerce et biens assimilés

  Cession de fonds de commerce et biens assimilés Droits de mutation applicables aux actes passés et conventions conclues depuis le 6 août 2008 Fraction des prixDroit budgétaireTaxe départementaleTaxe communaleTotal Moins de 23 000 €EXONÉRÉEXONÉRÉEXONÉRÉEXONÉRÉ De 23 000 à 107 000 €2 %0,60 %0,40 %3 % De 107 000 à 200 000 €0,60 %1,40 %1,00 %3 % > à 200 000 €2,60 %1,40 %1,00 %5…
22 janvier 2019

Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés

  Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés • Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Barème de la taxe pour les véhicules détenus ou loués par l’entreprise ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont…
22 janvier 2019

Taux de TVA

  Taux de TVA En France, il existe quatre taux de TVA. Le taux normal de TVA est fixé à 20 % et s’applique à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n’est spécifiquement prévu par la loi. Un taux réduit de 5,5 % concerne, quant à lui, certains biens et services principalement considérés comme étant…