Remboursement forfaitaire des frais de déplacement • Cas général • Dans les DOM, collectivités territoriales et TOM • Bâtiment et Travaux Publics Cas général Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2018 Frais de nourritureMontants Indemnité de restauration sur le lieu de travail6,50 € Indemnité de repas au restaurant en cas de…

  Assurance chômage des dirigeants • Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise • Barème APPI (Association pour la protection des patrons indépendants) • Régime April Assurances Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une…

  Apprentis : cotisations sociales • Assiettes des cotisations des apprentis 2018 • Cotisations patronales 2018 Assiettes des cotisations des apprentis 2018 Apprentis : assiette des cotisations à compter du 01/01/2018 (1) Salaire versé (en % du Smic)Assiette mensuelle des cotisations en % du Smicen euros (€)(2) 25 %14 %210 37 %26 %390 40 %29 %435 41 %30 %450 49 %38 %569 52 %41 %614 53 %42 %629 56 %45 %674 61 %50 %749 64 %53 %794 65 %54 %809 68 %57 %854 76 %65 %974 78 %67 %1 004 80 %69 %1 034…

  Versement transport Paris et région parisienne Taux versement transport Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/04/2017) DépartementsTaux de versement Paris et Hauts-de-Seine2,95 % Seine-St-Denis et Val-de-Marne2,12 % Essonne, Yvelines, Val-d’Oise, Seine-et-Marne1,6 % ou 2,01 % Province Les employeurs occupant au moins 11 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (communautés d’agglomération, communautés urbaines, communauté de communes,…