La « loi santé » entre en vigueur le 31 mars 2022. A compter de cette date, de nouvelles obligations vont s’imposer.
Une visite médicale de mi-carrière
Cette visite doit être organisée soit durant l’année civile du 45ème anniversaire du salarié, soit conjointement avec une autre visite médicale dans les 2 ans précédant l’échéance précitée.
Cet examen a pour but :
- d’établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels.
- d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé.
- de sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.
À l’issue de cette visite, le médecin du travail formule des propositions écrites après échange avec le salarié et l’employeur (exemple : mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou du temps de travail).
Une visite médicale de fin de carrière ou post-exposition (concerne les salariés exposés à des risques dangereux)
Sont concernés par cet examen médical qui s’effectue auprès de la médecine du travail, les salariés qui bénéficient :
- d’un dispositif de suivi individuel renforcé (SIR) ou qui ont bénéficié d’un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle ;
- d’un suivi médical spécifique (SMS) du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques, antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de SIR.
Les risques concernés sont notamment : l’amiante, le plomb, les agents cancérogène, mutagènes ou toxiques, certains agents biologiques, les rayonnements ionisants, les risques hyperbares, les risques de chute de hauteur.
L’examen doit être pratiqué par le médecin du travail :
- dans les meilleurs délais après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ;
- ou, le cas échéant, avant leur départ à la retraite.
Cette visite médicale a pour objet d’établir une traçabilité et un état des lieux des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le salarié.
Pour l’organisation de la visite, l’employeur doit informer le service de santé au travail, dès qu’il a connaissance du départ ou de la mise à la retraite d’un salarié et aviser sans délai ce dernier de la transmission de cette information.
