Le 24 septembre 2026, l’Association française de droit rural (AFDR) Sud-Ouest réunissait praticiens, élus et acteurs du monde agricole à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. Thème du colloque : le fonds agricole et le bail cessible, deux outils de transmission encore peu utilisés dans le Sud-Ouest. Patrice Laborde, expert-comptable associé chez Exco Fiduciaire du Sud-Ouest et membre du groupement AgirAgri, participait à la table-ronde.
Vingt ans après, deux outils encore en jachère
Créés par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, le fonds agricole et le bail cessible devaient faciliter la transmission des entreprises agricoles. Vingt ans plus tard, ils restent peu mobilisés, en particulier dans le Sud-Ouest.
Le paradoxe est réel. Légumes industriels, semences, viticulture, vente directe : nos territoires regorgent d’entreprises agricoles dont la valeur dépasse les terres et le matériel. Une marque, une clientèle, un savoir-faire sont autant de richesses qui méritent d’être reconnues au moment de passer le relais.
C’est tout l’enjeu du colloque organisé par la section AFDR Sud-Ouest et la Chaire Elika Lurra en droit de la sécurité alimentaire, à la Présidence de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.
Une table-ronde qui réunit tout l’écosystème
Après un éclairage sur l’histoire de ces outils, créés pour les agriculteurs du Nord de la France, et un zoom sur les freins psychologiques à la transmission par Dominique Lataste, psychosociologue, la table-ronde a réuni les principaux conseils des exploitants agricoles :
- Gabrielle Fave-Deleuil, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne ;
- Gaël Gadioux, Safer Nouvelle-Aquitaine ;
- Mirentxu Hirigaray, Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques ;
- Patrice Laborde, Exco Fiduciaire du Sud-Ouest, membre du groupement AgirAgri ;
- Éric Sargiacomo, conseiller régional Nouvelle-Aquitaine et eurodéputé ;
- Anne-Christine Santraille, notaire et présidente de la Chambre interdépartementale des notaires ;
- Nicolas Tison, ancien viticulteur et expert foncier.
Trois questions ont structuré les échanges : pourquoi ces outils sont-ils boudés ? Dans quels cas particuliers les utiliser ? Et quelles autres solutions pour transmettre, dans le cadre familial comme hors cadre familial ?
Le regard de l’expert-comptable : des usages très concrets
Patrice Laborde a ouvert la séquence consacrée aux cas d’usage, en partant du quotidien des chefs d’exploitation que nous accompagnons.
Premier levier : la location à soi-même. Lorsque l’exploitant loue ses propres terres à sa société, le bail cessible permet notamment de pratiquer un fermage majoré. Ce choix procure des bénéfices sur le financement, la gestion des comptes courants et les cotisations MSA.
Second levier : le fonds agricole pour valoriser une marque. En société agricole, une marque, un nom de domaine ou une clientèle fidèle ont une vraie valeur économique. Le fonds agricole permet de la reconnaître et de la transmettre, même s’il n’existe pas ou peu de pas-de-porte dans le Sud-Ouest.
Patrice Laborde est aussi revenu sur un argument souvent méconnu : la possibilité, pour l’acquéreur d’un fonds agricole, de l’amortir. Un atout à intégrer dans le plan de financement d’une reprise.
« Le fonds agricole et le bail cessible sont des outils juridiques mais aussi économiques. Bien utilisés, ils permettent de reconnaître la vraie valeur d’une entreprise agricole et de sécuriser celui qui reprend. Notre rôle, c’est d’aider chaque exploitant à semer tôt les graines de sa transmission, en travaillant main dans la main avec ses autres conseils. » — Patrice Laborde, expert-comptable associé, Exco Fiduciaire du Sud-Ouest
Transmettre, c’est un travail d’équipe
Les échanges ont souligné un point essentiel : aucun outil ne suffit seul. Le renouvellement des générations, les incertitudes climatiques et la rentabilité restent au cœur des préoccupations.
Pour faire germer une transmission réussie, notaire, banquier, Safer, Chambre d’agriculture et expert-comptable doivent travailler ensemble, autour d’un même projet : celui de l’exploitant.
C’est le sens de notre engagement au sein du groupement AgirAgri, dont Exco FSO est membre fondateur : mutualiser les expertises pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre entreprise, de l’installation à la transmission.
Vous préparez une transmission ?
Nos experts-comptables et consultants agricoles sont à vos côtés dans nos agences du grand Sud-Ouest. Ensemble, cultivons l’avenir de votre entreprise agricole.
