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25 mars 2022

Pays basque, meublés tourisme : principe de la compensation

Pays basque, meublés tourisme - principe de la compensation

La communauté d’agglomération pays basque a voté le 5 mars un nouveau règlement encadrant les meublés de tourisme. C’est le principe de la compensation qui s’applique.

Villes concernées :

Ahetze – Anglet – Arbonne – Arcangues – Ascain – Bassussarry – Bayonne – Biarritz – Bidart – Biriatou – Boucau – Ciboure – Guetary – Hendaye – Jaxtou – Lahonce – Larressore – Mouguerre – Urrugne – Saint-Jean-De-Luz – St Pierre D’Irube – Urcuit – Ustaritz – Villefranque

Locations meublés
Alerte

La compensation c’est quoi ?

La compensation consiste à transformer en logement à usage d’habitation des locaux non dévolus à l’habitation (bureau, commerce,…). Cette compensation a été votée afin de reconstituer la « perte » d’un logement par la création d’un autre logement. En outre, ce local doit être de surface au moins équivalente à celui faisant l’objet d’une location saisonnière et situé dans la même commune.

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Pour faire simple :

Vous possédez un bien que vous louez à courte durée, vous devrez : Acquérir et transformer un local en appartement à usage d’habitation de même surface et le louer à l’année afin de compenser la perte de logement avec votre premier bien destiné au meublé touristique.

Évaluation

À partir de quand ?

Ce système de compensation entrera en vigueur le 1er juin 2022. Il ne sera pas rétroactif.

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2 dérogations :

  • louer son bien à un étudiant durant neuf mois (1er septembre au 31 mai ou 1er octobre au 30 juin) et en meublé touristique durant la période estivale de trois mois (du 1er juin au 31 août ou 1er juillet au 30 septembre).
  • louer un local à courte durée si celui-ci fait partie de la résidence principale du propriétaire. (ex : deux pièces au sein de la résidence principale). Vous n’êtes pas concerné par ce règlement si vous louez la totalité de votre résidence principale en « courte durée » sans dépasser 120 jours par an.
Retrouvez toutes les informations sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque : Louer un meublé de tourisme au Pays Basque (communaute-paysbasque.fr
  • Pour toute question complémentaire relative au nouveau règlement voté par Communauté d’Agglomération Pays Basque, contactez : changement-usage@communaute-paysbasque.fr 
  • Pour toute question complémentaire relative au dépôt d’une demande d’autorisation préalable au changement d’usage, contactez : changementdusage@anglet.fr
  • Pour toute question relative au numéro d’enregistrement ou à la taxe de séjour, contactez  : taxedesejour@anglet.fr

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