Fermeture de classe, enfant contact ou malade : les règles en 2022
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19 January 2022
Rappel sur des aides à l’embauche en cours
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19 January 2022

Création d’un nouveau congé pour évènement familial

Création d’un nouveau congé pour évènement familial

Un nouveau congé pour évènement familial peut désormais être accordé aux salariés.

Il est lié à l’annonce de la survenue chez un enfant :

  • d’un cancer
  • d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique (pathologies telles que le diabète ou l’épilepsie notamment).

Il a une durée minimale de 2 jours ouvrables. Mais celle-ci peut être augmentée par convention ou accord d’entreprise.

Ce congé s’ajoute aux dispositifs déjà existants en faveur des parents d’enfants malades (congé enfant malade, congé de présence parentale, don de jours de repos ou encore congé paternité et d’adoption en cas d’hospitalisation de l’enfant après sa naissance).

Il est accordé de droit aux parents qui en font la demande par tout moyen, sur présentation d’un justificatif. Aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise n’est requise et tous les salariés peuvent en bénéficier quel que soit leur contrat.

Le congé est à la charge de l’employeur. Le salarié ne doit subir aucune réduction de rémunération. En outre, le congé est assimilé à du temps de travail pour l’acquisition des congés payés.

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