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Accident du travail : pensez à émettre des observations
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Rappel sur des aides à l’embauche en cours

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Aides à l’embauche de certains demandeurs d’emploi

1/ Un Décret 2021-1404 du 29 octobre 2021 prévoit une aide de 8.000 € maximum pour l’embauche, entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, de personnes remplissant les conditions suivantes :

  • être inscrit comme demandeurs d’emploi de longue durée
  • être embauché en contrat de professionnalisation
  • préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 (soit niveau Master)
  • avoir au moins 30 ans. Cette condition d’âge n’est toutefois applicable que jusqu’au 30 juin 2022. Elle disparaîtra au 1er juillet 2022.

Toutes les conditions doivent être remplies à la date de conclusion du contrat pour ouvrir droit à l’aide.

L’aide est versée au titre de la première année d’exécution du contrat, trimestriellement.

2/ Un Décret 2021-1852 du 28 décembre 2021 prévoit une aide exceptionnelle de 8.000 € maximum pour l’embauche entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 de certains demandeurs d’emploi en contrat d’insertion professionnelle intérimaire ou en contrat de développement professionnel intérimaire, dans les conditions suivantes :

  • conclure un contrat d’insertion professionnelle intérimaire ou un contrat de développement professionnel intérimaire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022,
  • le candidat doit résider sur le territoire national,
  • il doit être inscrit comme demandeur d’emploi tenu d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, et pendant au moins douze mois au cours des quinze derniers mois, ayant été inscrit comme demandeur d’emploi tenu d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, n’ayant exercé aucune activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles,
  • le candidat doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (soit niveau Master),
  • le bénéfice de l’aide est subordonné à l’accord de prise en charge du contrat par l’OPCO.

L’aide est versée au titre de la première année d’exécution du contrat.

Prolongation des aides financières à l’alternance

L’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 30 juin 2022.

Rappel des conditions de versement de ces aides :

  • Le contrat doit être conclu entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022 ;
  • Aide versée pour la 1ère année d’exécution du contrat ;
  • Aide d’un montant de 5.000 € pour un mineur et de 8.000 € pour un majeur (jusqu’à 29 ans révolus pour un contrat de professionnalisation) ;
  • Le diplôme ou certificat professionnel préparé par l’apprenti ne doit pas être supérieur au niveau Bac+5 ;

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