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22 February 2022

Btp : les déclarations périodiques a la caisse CIBTP passent en DSN

Btp - les déclarations périodiques a la caisse CIBTP passent en DSN

Auparavant, chaque mois (ou chaque trimestre selon sa périodicité de paiement), l’entreprise du BTP (ou le tiers déclarant) devait envoyer le bordereau d’appel de cotisations (BAC) ou déclaration de salaires à la caisse.

À compter de 2022, elles doivent transmettre une déclaration sociale nominative (DSN) chaque mois.

Cette dernière se substitue aux déclarations mensuelles ou trimestrielles.

A compter de 2023, elle se substituera également aux DNA et DADSU CIBTP.

Pour cette année encore, en avril, l’entreprise du BTP devra adresser à la caisse CIBTP la déclaration nominative annuelle (DNA).

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