Attention : certaines conventions peuvent fixer un autre délai (Ex : Les salariés qui dépendent de la CCN de la métallurgie ont 72 heures pour justifier leur absence)
Une fois passé ce délai, le salarié qui ne fournit pas de justificatif valable commet une faute qui peut être sanctionnée, de l’avertissement au licenciement pour faute grave.
La fourniture tardive de justificatifs d’absence peut également être sanctionnée.
La sanction devra être cohérente avec la gravité de la faute. Cela dépendra donc du nombre de jours d’absence non justifiés, de la fréquence des absences injustifiées, du nombre de jours de retard dans l’envoi du justificatif, …
dans tous les cas, avant de sanctionner, l’employeur doit impérativement mettre en demeure son salarié de justifier son absence.
L’envoi d’une mise en demeure par lettre RAR est vivement conseillé, pour des raisons évidentes de preuve.
Une sanction prise sans que le salarié n’ait été mis en demeure préalablement de justifier son absence n’est pas valable.
A défaut de justificatif fourni par le salarié, débuter la procédure disciplinaire.
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