Véhicule de fonction et pneus neige

A compter du 1^er novembre 2021, les pneus neige (ou pneus « hiver ») sont obligatoires pour circuler dans certains territoires pendant la période hivernale du 1^er novembre N au 31 mars N+1.

Les territoires concernés sont les zones de montagne et les zones contigües qui constituent ensemble un massif.
Environ 48 départements sont concernés mais c’est le préfet de département qui détermine la liste des communes pour lesquelles des obligations d’équipement s’appliquent.

Une carte qui recense les zones concernées est consultable sur le site de la sécurité routière.

Une nouvelle signalisation sera bientôt implantée pour indiquer les entrées et sorties de zone où l’obligation s’applique :

Les véhicules légers ou utilitaires devront :

• Soit détenir dans leur coffre des dispositifs anti-dérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles tupe « chaussettes ») permettant d’équiper au moins 2 roues motrices
• Soit être équipés de 4 pneus hiver

Une réglementation particulière s’applique aux poids lourds, autobus et autocars.

Vous pouvez :

• Imposer
• Ou modifier des congés payes acquis

Sous réserve de conclure un accord d’entreprise.

L’accord doit fixer les conditions dans lesquelles vous modifiez ou imposez ces congés, dans la limite de 6 jours de congés ouvrables et sous réserve de respecter un délai de prévenance qui ne peut être réduit à moins d’un jour franc.

Les jours de congés imposés doivent être des jours de congés payés acquis par le salarié, y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris (Ord. art 1er, al. 1).

Dans les entreprises qui appliquent la période légale, cette possibilité d’imposer les 6 jours de congés payés concerne donc le  :

• reliquat des congés acquis à prendre avant le 31 mai 2020
• mais également les nouveaux congés acquis du 1er juin 2019 au 31 mai 2020.