publié le 15 mars 2020

Mesures fiscales et sociales

À ce jour, les mesures de soutien mises en place par les autorités publiques s’appliquent au cas par cas aux entreprises rencontrant des difficultés.

Ces mesures comprennent notamment :

  • Le report des échéances fiscales
  • Le report des échéances sociales
  • Le report du paiement des loyers et des factures
  • La remise d’impôts directs

Publié le 21 avril 2020

Report d’échéances fiscales et/ou remise d’impôts directs

Un dispositif de délais de paiement exceptionnel des impôts a été activé auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP.

Publié le 17 avril 2020

Report d’échéances sociales

Dispositifs de l’Urssaf
Pour les autoentrepreneurs
Dispositifs MSA pour les exploitants agricoles
Dispositifs retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Dispositifs des organismes complémentaires (prévoyance / mutuelle)

02/06/20 : Gérald DARMANIN annonce que les possibilités de report des cotisations sociales sont prolongées pour le mois de juin, sur demande.

Publié le 20 avril 2020

Dispositif de report de paiement des loyers

Le Président de la République avait annoncé le 16 mars 2020 la suspension du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Publié le 13 mai 2020

Aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco

L’aide sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 €

Publié le 12 octobre 2020

Attribution de points Agirc-Arrco pour la déclaration des périodes d’activité partielle

Les participants du régime bénéficiaires du dispositif d’activité partielle ont la possibilité d’obtenir des points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations, en complément de ceux acquis par cotisations sur les salaires versés dans la période annuelle d’emploi, grâce à l’article 67 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 Novembre 2017.

EXCO avec vous en temps réel.

Aux vues des circonstances actuelles et des mesures de prévention recommandées, nous souhaitons vous rassurer sur notre capacité à rester opérationnel et vous accompagner au mieux dans cette période délicate.

 

Nous veillons à rester au plus proche de l’évolution de l’actualité et à la remontée des meilleures pratiques de gestion de cette « crise » sur le terrain.

Trouvez votre cabinet partout en France et dans le monde

Contacter un expert-comptable Exco

Remplissez le formulaire ci-dessous pour être contacté par un expert d’Exco.

    ajax-loader
    Send this to a friend