Évolution des codes APE à compter du 1er janvier 2027

À compter du 1er janvier 2027, une nouvelle classification des activités économiques entrera en vigueur en France : la NAF 2025.

NAF, APE… de quoi parle‑t‑on exactement ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) est attribué à chaque entreprise par l’INSEE.

Il permet notamment de :

  • identifier officiellement l’activité de votre entreprise,
  • orienter certaines obligations administratives,
  • servir de référence dans plusieurs dispositifs (dont parfois la convention collective).

Ce code repose sur la nomenclature d’activités française (NAF), laquelle est régulièrement mise à jour pour refléter l’évolution de l’économie.

Ce qui change avec la NAF 2025
La NAF actuelle va être remplacée par la NAF 2025, une version modernisée, uniformisée avec l’UE et plus précise, destinée à mieux prendre en compte :

  • les nouvelles activités,
  • les évolutions technologiques,
  • les transformations des modes de production et de services.


📅 Entrée en vigueur : 1er janvier 2027
 
Et pour votre entreprise ?
Sur le principe :

  • Aucune démarche à effectuer
  • Le nouveau code APE sera attribué automatiquement par l’INSEE
  • L’activité de votre entreprise ne change pas

Dans certains cas, le code APE peut toutefois évoluer pour mieux correspondre à l’activité réellement exercée ou se révéler totalement erroné

Pourquoi faut‑il anticiper ?

Même si la nomenclature NAF a une finalité statistique, le code APE est largement utilisé dans la vie administrative et économique des entreprises :

  • il figure sur le RNE
  • il est repris dans le répertoire SIRENE,
  • et il est utilisé par de nombreux organismes publics et partenaires privés.

À ce titre, un changement de code APE peut avoir des effets indirects, notamment sur :

  • la convention collective applicable,
  • certains dispositifs d’aides ou de subventions,
  • la lecture de l’activité par des tiers (banques, assureurs, partenaires, appels d’offres),
  • ou encore la segmentation du risque opérée par certaines administrations.

Anticiper, c’est simplement :

s’assurer que la qualification de votre activité correspond bien à la réalité de votre entreprise,
et éviter toute difficulté liée à une classification inadaptée lors du passage à la NAF 2025.

Bonne nouvelle :

  • une phase de transition est prévue en 2026,
  • les futurs codes APE seront progressivement consultables sur l’année 2026,
  • et des ajustements seront possibles si nécessaire

Une transition progressive et sécurisée

Dès 2026, l’INSEE commencera à afficher, à titre indicatif :

  • votre code APE actuel,
  • et votre futur code APE selon la NAF 2025.

Objectif : vous laisser le temps de vérifier et d’anticiper, sans surprise.
Pour ce faire consulter le lien suivant : Étape 1 : Identification de l’entreprise – Sirene – Code APE 2025

Notre rôle à vos côtés

Nous restons bien entendu attentifs aux impacts potentiels de cette réforme pour vos activités.

À retenir

Une réforme technique, mais structurante.

Entrée en vigueur en 2027, avec anticipation possible et recommandée dès 2026.

Dès le 1er semestre 2026 : consultez votre nouveau code APE lors du double affichage (lien ci-dessus).

Courant 2026 : Vérifiez qu’il correspond à votre activité et corrigez si besoin.

Dernier trimestre 2026 : assurez-vous que tout est en ordre pour le basculement définitif au 1er janvier 2027.

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller, en amont et en toute sérénité.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus.

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