Protocole sanitaire applicable pour les marchés ouverts et couverts
19 mai 2021
Les entretiens professionnels
21 mai 2021COVID-19 : demande de réduction forfaitaire de cotisations MSA pour 2021
LA MSA réitère son dispositif de réduction forfaitaire de cotisations pour 2021.
Sont visés les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole (en métropole ou en outre-mer) ou les cotisants de solidarité relevant de l’une des situations suivantes :
- Leur activité principale relève de l’un des secteurs de la catégorie A ou de lacatégorie Bet ils remplissent l’une des conditions suivantes :
– ils ont fait l’objet de mesures d’interdiction d’accueil du public (à l’exception des activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter), prises dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire ; - ils ont subi une baisse de chiffre d’affaires ou de recettes :
– soit d’au moins 50 % par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’année précédente ou au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019.
– soit d’un montant égal à, au moins, 15 % du chiffre d’affaires de l’année 2019. Cette baisse s’apprécie en comparant la baisse de chiffre d’affaires mensuel par rapport à la même période de l’année précédente.
La période prise en compte pour l’application de la réduction forfaitaire est comprise entre le 01/09/2020* et le 28/02/2021. Cette période peut-être étendue en fonction de l’évolution des mesures sanitaires liées à la Covid-19.
Pour bénéficier de cette mesure, il faut impérativement retourner le formulaire auprès de la MSA au plus tard le 3 septembre 2021.
Ce dispositif sera pris en compte lors du calcul définitif du montant de vos cotisations et contributions sociales 2021.
Nos clients concernés relèvent essentiellement de la catégorie B à savoir notamment viticulteur, producteur foie gras, producteur fromage AOP ou IGP, Horticulteur, aquaculture…
Vous trouverez le formulaire et de plus amples informations dans le document ci-joint.
A priori la MSA a envoyé une information aux agriculteurs.
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