![Protocole sanitaire applicable pour les marchés ouverts et couverts](https://exco.fr/wp-content/uploads/2021/05/protocole-marches.jpg)
Protocole sanitaire applicable pour les marchés ouverts et couverts
19 mai 2021![Les entretiens professionnels](https://exco.fr/wp-content/uploads/2021/05/entretien-professionnel.jpg)
Les entretiens professionnels
21 mai 2021COVID-19 : demande de réduction forfaitaire de cotisations MSA pour 2021
![COVID-19 : demande de réduction forfaitaire de cotisations MSA pour 2021](https://exco.fr/wp-content/uploads/2021/05/reduction-forfaitaire.jpg)
LA MSA réitère son dispositif de réduction forfaitaire de cotisations pour 2021.
Sont visés les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole (en métropole ou en outre-mer) ou les cotisants de solidarité relevant de l’une des situations suivantes :
- Leur activité principale relève de l’un des secteurs de la catégorie A ou de lacatégorie Bet ils remplissent l’une des conditions suivantes :
– ils ont fait l’objet de mesures d’interdiction d’accueil du public (à l’exception des activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter), prises dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire ; - ils ont subi une baisse de chiffre d’affaires ou de recettes :
– soit d’au moins 50 % par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’année précédente ou au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019.
– soit d’un montant égal à, au moins, 15 % du chiffre d’affaires de l’année 2019. Cette baisse s’apprécie en comparant la baisse de chiffre d’affaires mensuel par rapport à la même période de l’année précédente.
La période prise en compte pour l’application de la réduction forfaitaire est comprise entre le 01/09/2020* et le 28/02/2021. Cette période peut-être étendue en fonction de l’évolution des mesures sanitaires liées à la Covid-19.
Pour bénéficier de cette mesure, il faut impérativement retourner le formulaire auprès de la MSA au plus tard le 3 septembre 2021.
Ce dispositif sera pris en compte lors du calcul définitif du montant de vos cotisations et contributions sociales 2021.
Nos clients concernés relèvent essentiellement de la catégorie B à savoir notamment viticulteur, producteur foie gras, producteur fromage AOP ou IGP, Horticulteur, aquaculture…
Vous trouverez le formulaire et de plus amples informations dans le document ci-joint.
A priori la MSA a envoyé une information aux agriculteurs.
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