Salariés saisonniers : les conditions de la prise en charge au titre de l’activité partielle

Dans un communiqué du 13 avril 2021, la Ministre du travail a annoncé que les employeurs pouvaient embaucher dès à présent leurs « travailleurs saisonniers récurrents » et les placer en activité partielle jusqu’à la fin du mois de juin 2021 au maximum, afin de préparer sans délai la reprise d’activité.

Le recours à l’activité partielle est toutefois soumis à certaines conditions. Pourront être placés en activité partielle les travailleurs saisonniers qui disposent :

•  Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et / ou par une clause de leur contrat de travail.

Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;

• Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.

Nous sommes toutefois dans l’attente du décret qui officialisera les termes de ce communiqué.