Un plan pour accompagner la numérisation des commerçants
16 novembre 2020
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18 novembre 2020Les niveaux d’indemnisation pour l’activité partielle
Le tableau ci-après récapitule, selon le calendrier connu à ce jour, les différents niveaux d’indemnisation de :
- L’activité partielle de droit commun à destination des entreprises traversant des difficultés de courte durée
- Et de l’activité partielle de longue durée à à destination des entreprises ayant des difficultés durables ;
Elle est mieux prise en charge par l’Etat (pour les secteurs non protégés ou à compter du 01/01/21 pour tous les secteurs) mais elle est subordonnée à la conclusion d’un accord collectif (ou d’une décision unilatérale si accord de branche) et à des engagements en matière de maintien de l’emploi et de formation. Les formalités et le suivi sont plus contraignants.
Les niveaux d’indemnisation pour l’activité partielle
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