Fermeture des établissements scolaires, unification des vacances scolaires, garde d’enfant : Quelles solutions pour les salariés ?

Dès lors que le salarié se trouve dans l’impossibilité de télétravailler il pourra bénéficier du dispositif de l’activité partielle pour garder son (ses) enfant(s) de moins de 16 ans ou en situation de handicap (sans conditions d’âge).

Le salarié qui demandera à en bénéficier devra remettre à l’employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant cette mesure.

Côté indemnisation, le Ministère du Travail a annoncé que « les salariés bénéficieront alors d’une indemnisation à hauteur de 84 % de leur rémunération nette…, avec zéro reste à charge pour les employeurs ».

Toutes les zones sont en vacances du 12 avril au 25 avril 2021.

Le Ministère du travail invite les employeurs à faire preuve de souplesse concernant la prise des congés des salariés qui ont des enfants sur ces nouvelles dates lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures.

Il souligne également que, si le délai de prévenance est habituellement d’un mois, « en bonne entente entre le salarié et l’employeur », il peut être décidé de modifier les dates de congé initialement prévues dans un délai plus court.

Le Ministère conclut son communiqué ainsi « Si le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne dispose pas de mode de garde et qu’il est dans l’incapacité de télétravailler alors, il pourra être placé en activité partielle ».

La Ministre du Travail a confirmé ces propos dans les médias et rappelé que le salarié dont le télétravail est incompatible avec la garde de ses enfants pourrait demander à bénéficier de l’activité partielle (sous réserve d’un parent par foyer). Etant également rappelé que pour faciliter les modes de garde, les déplacements inter-régionaux sont autorisés à titre dérogatoire pendant la période de confinement pour amener ou aller chercher un ou plusieurs enfants chez un proche.

Dans ce cadre, l’activité partielle, qui pourra être mobilisée, est néanmoins présentée dans l’esprit comme la solution de dernier recours.

Dans cette dernière hypothèse, nous vous recommandons de demander au salarié une attestation sur l’honneur accompagnée d’un courrier mentionnant l’absence de toutes solutions de modes de garde pour son (ses) enfant(s).

Retrouvez le communiqué du 1er avril 2021