Cotisations des professions libérales
Cotisations de base 2018
Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.
Cotisations « Régime de croisière »
Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2018(1)
| Cotisation |
Assiette |
Taux |
| Maladie-maternité |
Revenu < 43 705 € |
Entre 1,50 et 6,50 % |
| Revenu ≥ 43 705 € |
6,50 % |
| Allocations familiales |
Revenu ≤ 43 705 € |
0 % |
| Revenu > 43 705 € et ≤ 55 625 € |
Entre 0 et 3,10 % |
| Revenu > 55 625 € |
3,10 % |
| CSG-CRDS |
Totalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires |
9,7 % |
| Formation professionnelle 2017 (2)
|
39 228 € |
0,25 % |
| Formation professionnelle 2018 (3)
|
39 732 € |
0,25 % |
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Son montant est de 98 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €.
(3) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Son montant est de 99 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €. |
Cotisations de début d’activité
Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des professionnels libéraux sont calculées sur une base forfaitaire. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).
Cotisations pour la première année d’activité en 2018
| Cotisation |
Assiette forfaitaire |
Montant |
| Maladie-maternité |
7 549 € (1)
|
178 € |
| Allocations familiales |
7 549 € (1)
|
0 € |
| CSG-CRDS |
7 549 € (1)
|
732 € |
| Formation professionnelle (2)
|
39 732 € |
99 € |
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2018 soit 19 % de 39 732 €
(2) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €. |
Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2018
| Cotisation |
Assiette forfaitaire |
Montant |
| Maladie-maternité |
7 453 € (1) |
175 € |
| Allocations familiales |
7 453 € (1) |
0 € |
| CSG-CRDS |
7 453 € (1) |
723 € |
| Formation professionnelle 2017 (2)
|
39 228 € |
98 € |
| Formation professionnelle 2018 (3)
|
39 732 € |
99 € |
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2017 soit 19 % de 39 228 €
(2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €.
(3) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €. |
[ historique ]
Cotisations de retraite 2018
Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.
Retraite de base
Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des revenus limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 39 732 € en 2018) ;
– 1,87 % sur la tranche 2 (T2) des revenus limitée à cinq fois ce plafond (soit 198 660 € en 2018).
En pratique :
la cotisation maximale pour 2018 est fixée à 3 270 € (8,23 % x 39 732 €) sur T1, et à 3 715 € (1,87 % x 198 660 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2018 s’élevant à 6 985 €.
Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 569 € en 2018. Cette cotisation est égale, en 2018, à 461 € : (4 569 € x 8,23 %) + (4 569 € x 1,87 %).
Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
– 7 549 € pour la première année en 2018, soit une cotisation de 762 € : (7 549 € x 8,23 %) + (7 549 € x 1,87 %);
– 7 453 € pour la deuxième année en 2018, soit une cotisation de 753 € : (7 453 € x 8,23 %) + (7 453 € x 1,87 %).
Retraite complémentaire
Retraite complémentaire – Montants pour 2018
| Section professionnelle |
Cotisation annuelle 2018 * |
Caisse |
Experts-comptables et commissaires aux comptes
– Classe A
– Classe B |
625,44 €
2 345,40 € |
CAVEC |
Notaires
– Section B, classe 1
– Section C : taux de cotisation de 4,10 % |
2 190 € |
CRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
– Taux de la cotisation proportionnelle : 12,5 %
– Plafond de l’assiette : 317 856 € |
|
CAVOM |
Médecins
– Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 %
– Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 139 062 € |
|
CARMF |
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
– Cotisation forfaitaire
– Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 %
– Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 33 772 €
Plafond : 198 660 € |
2 598 € |
CARCDSF |
Auxiliaires médicaux
– Cotisation forfaitaire
– Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
– Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 166 046 € |
1 536 € |
CARPIMKO |
Vétérinaires
– Classe A
– Classe B
– Classe C
– Classe D |
5 520 €
7 360 €
9 200 €
11 040 € |
CARPV |
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc.
– Classe A |
1 315 € |
CIPAV |
Pharmaciens
– Cotisation de référence
– Classe 3 (obligatoire) |
1 136 €
7 952 € |
CAVP |
Agents généraux d’assurance
– Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes
– Limite de l’assiette : plafond de 490 482 € |
|
CAVAMAC |
| * Sous réserve de confirmation officielle. |
[ historique ]
Cotisation invalidité-décès 2018
La cotisation d’invalidité-décès est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.
Montants pour 2018
| Section professionnelle |
Cotisation annuelle 2018 * |
Caisse |
Experts-comptables et commissaires aux comptes
– Classe 1
– Classe 2
– Classe 3
– Classe 4 |
288 €
396 €
612 €
828 € |
CAVEC |
Notaires
– Notaire en activité
– Nouveau notaire : cotisation réduite de 50 % les 3 premières années et de 25 % les 3 années suivantes |
736 € |
CRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
– Classe I (classe de référence) |
260 € |
CAVOM |
Médecins
– Classe A
– Classe B
– Classe C |
631 €
738 €
863 € |
CARMF |
Chirurgiens-dentistes
– Au titre de l’incapacité permanente et décès
– Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire |
780 €
298 € |
CARCDSF |
Sages-femmes
– Classe A (classe de référence) |
91 € |
CARCDSF |
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc.
– Classe A
– Classe B
– Classe C |
76 €
228 €
380 € |
CIPAV |
Auxiliaires médicaux
– Cotisation forfaitaire |
663 € |
CARPIMKO |
Vétérinaires
– Première classe (obligatoire) |
390 € |
CARPV |
Pharmaciens
– Cotisation forfaitaire |
598 € |
CAVP |
Agents généraux d’assurance
– Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes
– Limite de l’assiette : plafond de 490 482 € |
|
CAVAMAC |
| * Sous réserve de confirmation officielle. |
[ historique ]
Article du 01/01/2018 – © Copyright Les Echos Publishing - 2017
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