Documents concernés |
Information par tout moyen |
Accords collectifs :
Intitulé des conventions et accords applicables dans l’établissement, ainsi que le lieu et les modalités de consultation
Le PV du vote du référendum organisé pour avaliser un accord conclu par des salariés mandatés |
Information par tout moyen |
Congés payés :
Ordre de départ en congé |
A chaque salarié 1 mois avant son départ |
Caisse de congés payés :
Dans les entreprises affiliées à une caisse de congés payés : raison sociale et adresse de celle-ci |
Information par tout moyen |
Elections des représentants du personnel :
Organisation des élections du CSE (liste électorale, date, heure et lieu de scrutin, PV de carence, invitation des syndicats à négocier le protocole préélectoral) |
Information par tout moyen |
Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes :
Texte des articles L.3221-1 à L.3221-7, et R.3221-1 et R.3221-2 du code du travail |
A toute personne ayant accès aux lieux de travail ainsi qu’à tout candidat à l’embauche |
Lutte contre les discriminations :
Textes relatifs à l’interdiction des discriminations et aux sanctions encourues |
Portée à la connaissance de tous les salariés et candidats à l’embauche |
Lutte contre les inégalités femmes – hommes :
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, publication de l’index égalités hommes/femmes |
Sur le site internet de l’entreprise. |
Harcèlement moral et sexuel :
Texte de l’article 222-33-2 du code pénal (harcèlement moral)
Texte de l’article 222-33 du code pénal (harcèlement sexuel), ainsi que les voies de recours civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et les coordonnées des autorités et services compétents. |
Portée à la connaissance des salariés et des stagiaires |
Licenciement économique :
Liste des postes disponibles pour exercer la priorité d’embauche
Affichage d’informations en cas de PSE dans les entreprises de plus de 50 salariés |
Information par tout moyen |
Participation aux résultats de l’entreprise :
Existence et contenu de l’accord de participation |
Information par tout moyen |
Règlement intérieur :
Ensemble des clauses du règlement |
Information par tout moyen |
Repos hebdomadaire :
Jours et heures de repos collectif hebdomadaire lorsque le repos hebdomadaire n’est pas le dimanche
En cas de suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents
Autorisation des dérogations temporaires au repos dominical |
Information par tout moyen |