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Ainsi, seuls les stocks peuvent donner lieu à une Provision pour hausse des prix. Sont donc exclus de ce mécanisme les travaux en cours.
Calcul :
La provision correspond à la différence entre :
Le calcul est effectué pour chaque produit, matière ou approvisionnement. Certains regroupements sont autorisés.
Si une provision est déterminée à partir de la valeur unitaire à l’ouverture de l’exercice précédent, il convient de la diminuer de l’éventuelle provision passée à la clôture de l’exercice précédent.
L’entreprise a la possibilité de doter partiellement le montant de la hausse des prix et n’est pas tenue de pratiquer la provision maximale à laquelle elle aurait droit.
Plafond : Le montant de la provision ne peut excéder 15 millions d’euros par période de douze mois (majoration possible, sous conditions).
La provision peut être reprise à tout moment sans justification. Celle-ci doit intervenir au plus tard à l’expiration de la sixième année suivant la clôture de l’exercice au cours duquel la provision a été constituée. La reprise de cette provision sera alors imposée normalement.
Il convient d’énoncer le détail du calcul en précisant la valeur unitaire retenue, les quantités de chaque matière, produit et approvisionnement pour lesquelles la provision est pratiquée.
Votre expert-comptable est à vos côtés pour analyser votre situation et procéder au calcul d’une telle provision au titre de l’exercice 2022, contactez-nous.
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