Activité partielle & règles dérogatoires
4 August 2022
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Attention à l’acceptation de vos CGV par vos clients !
5 August 2022

Fortes chaleurs et travail

Fortes chaleurs et travail

La France connaît cette année un été particulièrement chaud, avec des températures élevées et des périodes de canicule.

La règlementation ne définit pas le travail à la chaleur.

Toutefois, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un vrai risque pour les salariés.

La chaleur augmente les risques d’accidents car elle induit une baisse de vigilance et une augmentation des temps de réaction, la transpiration peut rendre les mains glissantes ou gêner la vue, elle peut engendrer des maux de têtes, des vertiges, des crampes, des nausées, voire une déshydratation.

Quelles actions devez-vous ou pouvez-vous mettre en place ?

  • Mettre de l’eau potable et fraiche à disposition des salariés, à proximité des postes de travail

Il s’agit d’une obligation. Peu importe le moyen utiliser (fontaine à eau, bouteille d’eau, robinet, etc). Cette obligation est renforcée pour les salariés travaillant à l’extérieur car l’employeur doit mettre à disposition 3 litres d’eau fraiche par salarié.

  • La gestion des horaires de travail et recours au télétravail

Si le poste le permet, l’employeur peut décider d’un commun accord avec son salarié de recourir au télétravail afin que ce dernier ne soit pas exposé à la chaleur pendant le trajet (notamment si le salarié utilise les transports en commun, vient à vélo, …) ou si les locaux de travail ne permettent pas de travailler dans de bonnes conditions.Il est également possible d’adapter les horaires de travail afin de faire travailler les salariés aux heures les moins chaudes (tôt le matin notamment). La modification des horaires relève en principe du seul pouvoir de direction de l’employeur. Il doit toutefois prévenir le salarié en respectant un délai de prévenance d’au moins 3 jours ouvrés.

Enfin, l’employeur peut augmenter la fréquence des pauses de récupération, dans des lieux frais.

  • Organisation du travail

L’employeur peut :

– Limiter le temps d’exposition des salariés à la chaleur, en organisant des rotations de personnel.
– Permettre au salarié d’adopter son propre rythme physique pour réduire sa contrainte thermique.
– Limiter ou reporter le travail physique pour réduire la production de chaleur métabolique.

Il doit éviter le travail isolé, pour permettre une surveillance mutuelle des salariés et une intervention rapide si besoin.

  • Tenue /vêtements

Chaque salarié est libre de se vêtir comme il le souhaite, à condition que la tenue reste décente et adaptée au poste occupé.

L’employeur peut apporter des restrictions à cette liberté individuelle, à condition que celles-ci soient :

– Justifiées par la nature de la tâche à accomplir ;

– Proportionné au but recherché.

Ainsi, l’employeur peut imposer une tenue de travail à ses salariés lorsqu’il existe des raisons d’hygiène ou de sécurité.

Exemple :

blouse dans le secteur médical, port des équipements de protection individuelle dans le bâtiment, uniforme dans le secteur hôtelier ou dans un parc d’attractions, …

Il peut également restreindre la liberté de se vêtir en raison de l’image de l’entreprise.

Exemple :

Un commercial qui reçoit des clients peut se voir imposer le port d’un pantalon de costume et chemise/chemisette, chaussures fermées, même l’été.

En revanche, il est plus délicat de restreindre la liberté de se vêtir des salariés qui ne sont pas en contact avec le public ou la clientèle. En outre, il faut veiller à ne pas commettre de discrimination entre les femmes et les hommes.

En cas de fortes chaleurs, il sera difficile de justifier que les hommes sont obligés de se vêtir avec pantalon et chaussures fermées si les femmes sont autorisées à porter shorts et sandales.

Alerte

Il est important que la restriction soit justifiée, proportionnée au but recherché, et ne soit pas discriminatoire, surtout l’été.

  • Droit de retrait

Dans les locaux fermés où les salariés travaillent, l’employeur doit veiller au renouvellement régulier de l’air, et éviter les élévations exagérées de température. Pour cela, il est possible d’utiliser climatiseur, brumisateur, ventilateur, …

Pour les salariés qui travaillent en extérieur, l’employeur doit prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité ou, à défaut, prévoir des aménagements du chantier afin de permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes. Lorsque les températures sont particulièrement élevées, le salarié peut exercer son droit de retrait : pour cela, il faut qu’il ait un motif raisonnable de penser qu’il court un danger grave et imminent mettant en péril sa santé et sa sécurité.

Cela peut arriver si l’employeur n’a pas mis en place des moyens adaptés pour lutter contre les fortes chaleurs.

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