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Bonus-malus de la contribution d’assurance chômage

Bonus-malus de la contribution d’assurance chomage

Le bonus-malus devait initialement être mis en place en 2021 mais il a été reporté pour tenir compte de la crise sanitaire.

Il commencera à être appliqué à partir du 1er septembre 2022.

Objectif du dispositif Bonus-Malus

Lutter contre le recours abusif aux contrats courts

Fonctionnement du dispositif Bonus-Malus

Le taux de contribution d’assurance chômage payé par l’employeur, qui est actuellement de 4,05%, pourra varier à la hausse (jusqu’à 5,05%) ou à la baisse (jusqu’à 3%), selon que l’entreprise a conclu plus ou moins de contrats courts, par rapport aux autres entreprises du même secteurs d’activité.

Quelles sont les entreprises éligibles au dispositif Bonus-Malus :

  • Être une entreprise d’au moins 11 salariés
  • Appartenir à l’un des secteurs d’activité suivants
  • fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (pour certaines entreprises de ce secteur, le bonus-malus s’appliquera plus tard) ;
  • production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
  • autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (pour certaines entreprises de ce secteur, le bonus-malus s’appliquera plus tard) ;
  • hébergement et restauration (pour certaines entreprises de ce secteur, le bonus-malus s’appliquera plus tard) ;
  • transports et entreposage (pour certaines entreprises de ce secteur, le bonus-malus s’appliquera plus tard) ;
  • fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
  • travail du bois, industries du papier et imprimerie.
Conseil

A noter, les entreprises du secteur S1 sont exclues du dispositif pour la 1ère modulation

Les entreprises concernées par ce bonus-malus ont reçu un courrier les informant de leur éligibilité en juillet 2021. Pour les entreprises du secteur S, une notification d’éligibilité sera envoyée en juin 2022.

La 1ère modulation sera calculée en fonction des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

Le taux de contribution modulé sera notifié en août 2022 pour une première modulation à partir du 1er septembre 2022.

Un Flash Info consacré à ce sujet vous sera prochainement adressé.

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