La Cour de cassation vient de rappeler le 26 janvier dernier que le simple fait pour un salarié de dépasser la durée maximale hebdomadaire du travail, même exceptionnellement, lui ouvre droit à réparation, sans qu’il ne soit nécessaire de prouver un préjudice.
Dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail = dommages et intérêts pour le salarié.