Taux de TVA
17 janvier 2019Assurance chômage et AGS
17 janvier 2019Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés
Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés
Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Barème de la taxe pour les véhicules détenus ou loués par l’entreprise ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la 1re mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004, et qui sont possédés ou utilisés par l’entreprise depuis le 1er janvier 2006
Barème de la taxe pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise
Composante « air »
Pourcentage de la taxe due par la société pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.
- Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) -
[ historique ]
Article du 22/01/2018 – © Copyright Les Echos Publishing - 2017 |