Coronavirus : télétravail

Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.

Comment puis-je mettre en place le télétravail ?

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.
Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, dès que possible, au télétravail.
Il est impératif que tous les salariés en mesure de télétravailler le fassent jusqu’à nouvel ordre.

Lorsque le télétravail n’est pas possible, les salariés sont tenus de venir travailler dès lors que l’organisation de l’entreprise respecte les règles de distanciation impératives dans ce contexte de crise sanitaire.
En particulier, les entreprises et les salariés participant à des activités économiques considérées comme essentielles sont tenus de poursuivre leur activité. À titre d’exemple, une entreprise de maintenance concourant à la sûreté d’un site industriel ne saurait stopper son activité, de même que le fournisseur d’un OIV ou d’un hôpital.

En cas d’épidémie, le ministère du travail rappelle que le recours au télétravail peut se faire sans l’accord du salarié.

La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

Que doit contenir l’accord collectif ou la charte ?

L’accord collectif ou la charte élaborée par l’employeur doit préciser un certain nombre de points et notamment les suivants :

Conditions de passage en télétravail et inversement :

  • modalités d’acceptation par le salarié de la mise en œuvre du télétravail
  • modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
  • détermination des plages horaires pendant lesquelles le salarié peut être contacté…
Quels sont les droits du salarié en télétravail ?

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise. Il bénéficie également d’un entretien annuel.

L’accident survenu sur le lieu du télétravail pendant les plages horaires de télétravail est présumé être un accident du travail.

Quelles sont les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans ?

Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants.
Quoiqu’il en soit :

  • le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;
  • si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie.

Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr/

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Aux vues des circonstances actuelles et des mesures de prévention recommandées, nous souhaitons vous rassurer sur notre capacité à rester opérationnel et vous accompagner au mieux dans cette période délicate.

Nous veillons à rester au plus proche de l’évolution de l’actualité et à la remontée des meilleures pratiques de gestion de cette « crise » sur le terrain.

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