Covid-19 : Aide à l’embauche d’un apprenti

Mise à jour le 01/04/21

Le dispositif a été prolongé et l’aide peut être obtenue pour toute embauche réalisée avant le 31 décembre 2021 (Décret n° 2021-363 du 31/03/2021 – JO du 01/04/2021)

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau master, est instaurée pour toutes les entreprises.

Cette aide sera versée :

• aux entreprises de moins de 250 salariés ;
• aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021 (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues).

Ce dispositif concerne les apprentis qui :

• Concluent un contrat d’apprentissage entre le 1^er juillet 2020 et le 31 décembre 2021
• Préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au plus, au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit le niveau Bac + 5).

L’aide est de :

• 5 000 € maximum pour un apprenti de moins de 18 ans ;
• 8 000 € maximum pour un apprenti majeur.

Cette aide est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat.

Si l’apprenti atteint l’âge de 18 ans pendant la première année du contrat, cela ouvre droit à l’aide de 8 000 € à compter du 1^er jour du mois suivant le jour de son anniversaire.

Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre d’un même salarié.

Dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’OPCO

Après qu’il ait été rédigé par l’employeur, le contrat d’apprentissage doit être transmis par voie dématérialisée sur le site de l’OPCO, dans les 5 jours suivant le début de l’exécution du contrat.

Cette télétransmission nécessite l’ouverture et l’activation préalable du compte de l’entreprise sur le site de l’OPCO. Une télétransmission tardive peut priver l’employeur du bénéfice de l’aide.

Il est donc indispensable d’anticiper l’embauche d’un apprenti en s’assurant :

• d’avoir ouvert et activé son espace sur le site de l’OPCO ;

• et d’être en possession de toutes les informations nécessaires à la rédaction du contrat.

Transmission aux administrations

L’OPCO dépose ensuite le contrat auprès de l’administration.

En retour, le ministère chargé de la formation professionnelle transmet à l’ASP les informations nécessaires au versement de l’aide.

Versement sous justification

L’aide est versée dans les mêmes conditions que l’aide unique déjà existante, à savoir mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP) dès le début de l’exécution du contrat d’apprentissage.

Elle continuera à être versée tant que l’employeur adresse la déclaration sociale nominative (DSN) justifiant de l’exécution du contrat chaque mois.

En revanche, l’aide n’est pas due en cas de non-versement d’une rémunération à l’apprenti. De même, en cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

Cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique, dont bénéficient normalement les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à Bac (Bac +2 pour l’Outre-mer) dont le plafond est fixé à 4 125 €, pour la première année de contrat.