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L’activité partielle de longue durée (APLD)
7 juin 2021Aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Le dispositif a été prolongé et l’aide peut être obtenue pour toute embauche réalisée avant le 31 décembre 2021 (Décret n° 2021-198 du 23/02/2021 – JO du 24/02/2021)
Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit adresser par téléservice à l’Agence de services et de paiement (ASP) une attestation justifiant la présence du salarié et ce, dans les 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat.
Jusqu’à présent, il avait 4 mois pour le faire.
Pour les contrats conclus à compter du 25 février 2021, la personne embauchée ne doit pas avoir déjà été liée à l’entreprise depuis le 8 octobre 2020 par un contrat n’ayant pas ouvert droit à l’aide (auparavant, cette condition de non appartenance était fixée à compter du 1er septembre 2020).
Face aux circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé le 3 septembre 2020 le plan de relance de l’économie. Parmi les mesures de ce plan, l’une concerne spécifiquement le soutien à l’emploi des travailleurs handicapés via une aide à l’embauche.
L’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) s’adresse à toutes les entreprises et associations employant des personnes en situation de handicap, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins trois mois, pour une rémunération allant jusqu’à deux fois le salaire minimum horaire de croissance.
L’aide s’applique aux contrats conclus dans une période de six mois à compter du 1er septembre 2020 et 30 juin 2021. L’aide d’un montant maximal de 4 000 euros par salarié pour une année est versée à l’employeur trimestriellement par l’agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l’Etat.
Les demandes d’aide sont à adresser à l’ASP via une plateforme de téléservice qui sera ouverte à compter du 4 janvier 2021. L’aide sera payée à trimestre échu.
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