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Covid-19 : Aide à l’embauche d’un alternant en contrat de professionnalisation

Covid-19 : Aide à l’embauche d’un alternant en contrat de professionnalisation

Mis à jour le 16/05/21

Le dispositif a été prolongé et l’aide peut être obtenue pour toute embauche réalisée avant le 31 décembre 2021 (Décret n° 2021-363 du 31/03/2021 – JO du 01/04/2021).

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » une aide exceptionnelle au recrutement des alternants en contrat de professionnalisation jusqu’au niveau master est instaurée pour toutes les entreprises.

Aide à l’embauche d’un alternant en contrat de professionnalisation
Quelles sont les entreprises concernées ?

Cette aide sera versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés ;
  • aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021 (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues).
Qui sont les salariés concernés ?

Ce dispositif concerne les alternants de moins de 30 ans qui :

  • concluent un contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 ;
  • préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au plus, au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit le niveau Bac + 5).
Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est de :

  • 5 000 € maximum pour un alternant de moins de 18 ans ;
  • 8 000 € maximum pour un alternant majeur.

Cette aide est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat.

Si l’alternant atteint l’âge de 18 ans pendant la première année du contrat, cela ouvre droit à l’aide de 8 000 € à compter du 1er jour du mois suivant le jour de son anniversaire.

Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre d’un même salarié.

Conseil

Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation est considérablement réduit : l’aide couvre près de 50 % du salaire du salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans et plus de 65 % du salaire pour un jeune de 18 à 20 révolus.

Dans quelles conditions l’aide est-elle versée ?

Dépôt du contrat de professionnalisation auprès de l’OPCO

Après qu’il ait été rédigé par l’employeur, le contrat de professionnalisation doit être transmis par voie dématérialisée sur le site de l’OPCO, dans les 5 jours suivant le début de l’exécution du contrat.

Cette télétransmission nécessite l’ouverture et l’activation préalable du compte de l’entreprise sur le site de l’OPCO. Une télétransmission tardive peut priver l’employeur du bénéfice de l’aide. 

Il est donc indispensable d’anticiper l’embauche d’un alternant en s’assurant :

  • d’avoir ouvert et activé son espace sur le site de l’OPCO ;
  • et d’être en possession de toutes les informations nécessaires à la rédaction du contrat.

Transmission aux administrations

L’OPCO dépose ensuite le contrat auprès de l’administration.

En retour, le ministère chargé de la formation professionnelle transmet à l’ASP les informations nécessaires au versement de l’aide.

Alerte

À noter : Les entreprises de 250 salariés et plus soumises à la condition de quota d’alternants sur 2021 doivent s’engager à respecter ces règles et transmettre une attestation sur l’honneur en ce sens, dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat à l’ASP. À défaut de transmission dans ce délai, l’aide n’est pas due.

Au plus tard le 31 mai 2022, l’entreprise d’au moins 250 salariés qui a bénéficié de l’aide adresse à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect de l’engagement de quota. À défaut, l’ASP pourra récupérer les sommes versées au titre de l’aide.

Versement sous justification

Chaque mois d’exécution du contrat, l’employeur doit transmettre le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP afin de justifier du versement d’une rémunération au salarié et de la présence du salarié dans les effectifs de l’entreprise. À défaut de transmission du bulletin de paie, le mois suivant, l’aide est suspendue.

En revanche, l’aide n’est pas due en cas de non-versement d’une rémunération à l’alternant.

De même, en cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

Cet envoi se fait via le lien suivant :
https://depot-bs-contrats-pro.asp-public.fr/pjcpro/depot

Retrouvez toutes les infos en cliquant ici :
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-exceptionnelle-employeurs-salaries-contrat-professionnalisation

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