Versement transport Paris et région parisienne Taux versement transport Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/01/2019) DépartementsTaux de versement Paris et Hauts-de-Seine2,95 % Seine-St-Denis et Val-de-Marne2,54 % Essonne, Yvelines, Val-d’Oise, Seine-et-Marne1,6 % ou 2,01 % Province Les employeurs occupant au moins 11 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (communautés d’agglomération, communautés urbaines, communauté de communes,…

  Assurance chômage des dirigeants • Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise • Barème APPI (Association pour la protection des patrons indépendants) • Régime April Assurances Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une…

  Cotisations de Sécurité sociale Cotisations de Sécurité sociale à compter du 1erjanvier 2019 BaseSalariéEmployeur(1) Assurance maladieTotalité- (2) 13 %(3) Vieillesse plafonnéeTranche A6,9 %8,55 % Vieillesse déplafonnéeTotalité0,4 %1,9 % Allocations familialesTotalité-5,25 %(4) Accident du travailTotalité- (5) (1) Une réduction générale de cotisations patronales s’applique, sous certaines conditions, aux salaires annuels inférieurs à 1,6 Smic.(2) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et…

  Fractions saisissables des rémunérations • Fractions saisissables des rémunérations en 2019 Fractions saisissables des rémunérations en 2019 Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1er janvier 2019 : Barème 2019 des fractions de salaires saisissables Tranche annuelle de rémunération (sans personne à charge) (1) Tranche mensuelle de rémunération* (sans personne à charge) (1) Quotité saisissableFraction mensuelle saisissable…