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9 novembre 2021
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9 novembre 2021Attention au recours systématique aux heures supplémentaires
Dans un arrêt de la Cour de cassation du 08 septembre 2021, un employeur a été condamné à cause des heures supplémentaires qu’il demandait à son salarié d’effectuer chaque jour.
La situation était la suivante :
Un salarié avait une durée contractuelle de travail de 35 heures hebdomadaire.
L’employeur demandait à son salarié d’effectuer chaque jour environ 50 minutes d’heures supplémentaires. Cela avait pour conséquence de porter la durée du travail du salarié à 39 heures par semaine, chaque semaine.
Après plusieurs semaines de travail, le salarié a refusé d’effectuer les heures supplémentaires demandées. L’employeur l’a alors licencié pour faute.
En principe, la réalisation d’heures supplémentaires relève du pouvoir de direction de l’employeur et le refus du salarié de les effectuer constitue une faute (sauf s’il justifie d’un motif valable).
Il y a toutefois une limite à ce principe : l’employeur ne doit pas avoir recours systématiquement aux heures supplémentaires car dans ce cas, la réalisation de ces heures ne relève plus de l’exécution normale du contrat. Et la conséquence est la modification de la durée habituelle du travail du salarié.
Or, pour modifier la durée habituelle du travail du salarié, il faut son accord exprès (un avenant au contrat de travail).
Conclusion :
L’employeur ne doit pas demander SYSTEMATIQUEMENT à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires. Celles-ci doivent rester ponctuelles.
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